Laïcité et identité : les occasions manquées

Voici le texte de la conférence que j’ai prononcée au colloque de l’Institut de recherche sur le Québec qui s’est tenu à Montréal le 3 novembre 2018.

J’aimerais revenir avec vous sur quelques occasions manquées dans la dernière décennie quant à l’affirmation de notre identité en lien avec la défense de la laïcité.

D’entrée de jeu, je tiens à préciser que la laïcité n’est pas une question identitaire. La laïcité concerne la séparation de l’Église et de l’État, la liberté de conscience qui reconnaît à chacun le droit de croire ou non, et l’égalité de toutes les options. Voilà les principes constitutifs de la laïcité qui ont guidé depuis toujours le combat laïque depuis les Lumières jusqu’à aujourd’hui et orienté toute l’histoire de la laïcité québécoise.

Bien que ces principes aient une valeur universelle et soient transposables dans toute démocratie, il n’en demeure pas moins que la laïcité n’est pas une simple posture abstraite, totalement désincarnée, qui flotterait au-dessus de l’histoire. La laïcité se réalise toujours dans l’histoire et c’est dans l’histoire qu’elle va trouver ses acteurs, ses alliés, ses adversaires et mener ses combats. En ce sens, la laïcité québécoise est partie prenante de notre identité, de notre histoire à nous qui n’a pas son pareil ailleurs dans le monde.

En 2005, le Québec complète la déconfessionnalisation de son système scolaire en mettant fin à l’enseignement religieux dans les écoles publiques. L’année suivante, la Cour suprême du Canada renverse un jugement de la Cour d’appel du Québec et autorise le port du kirpan pour un élève sikh dans une école publique de Montréal.

Alors que l’on venait tout juste de décrocher les crucifix des murs de nos écoles, voilà que les signes religieux de religions minoritaires nous sont imposés par un jugement de la Cour suprême. Les Québécois ont vécu cet épisode comme un affront face aux efforts consentis pour laïciser leurs écoles.

Et c’était sans compter les demandes d’accommodements pour motifs religieux qui devenaient un phénomène de plus en plus répandu à Montréal et dont l’ADQ de Mario Dumont a su tirer profit. Tout ceci a eu pour effet de propulser la question de l’identité au cœur de la laïcité.

Les protestations sont venues de citoyens d’un petit village en Mauricie; Hérouxville. Nous étions le 27 janvier 2007 lorsque le code de vie d’Hérouxville a été rendu public. Pour ceux qui se sont donnés la peine de le lire, on y parlait d’identité, de notre façon de vivre, en insistant sur l’égalité des femmes et des hommes. La réaction fut immédiate. Une bombe dans le ciel médiatique. Des médias nationaux et internationaux ont afflué vers Hérouxville. Douze jours après, soit le 8 février, pressé de mettre le couvercle sur la marmite, le premier ministre Jean Charest annonçait la création de la commission Bouchard-Taylor.

Trois jours après cette annonce, dans une opération médiatique des plus réussie, une délégation de musulmanes voilées se présentaient à Hérouxville avec des plateaux de baklavas. Qu’avait-on à craindre de gens qui mangent des baklavas? Mieux que nous, ces militantes pro-voile et anti-laïques, dont plusieurs sont devenues par la suite des actrices importantes dans la défense du voile, avaient compris que dorénavant l’identité des québécois passerait par la défense de la laïcité.

Pendant ce temps, les journalistes, au lieu de s’intéresser à ces femmes voilées sorties de nulle part, ont préféré humilier et ridiculiser les gens d’Hérouxville et son conseiller municipal André Drouin, en espérant à travers eux, faire taire tout un peuple. Parce qu’il ne fallait surtout pas que le peuple devienne un acteur politique.

Le 21 février, le gouvernement Charest déclenche des élections. Le 26 mars, le parti libéral sera élu à la tête d’un gouvernement minoritaire alors que l’ADQ de Mario Dumont surprend et forme l’opposition officielle.

L’annonce de la commission Bouchard-Taylor a été une stratégie payante pour le parti libéral. Deux universitaires, dignes représentants de la connaissance ont permis de départager le savoir de l’opinion publique, toujours suspecte, pour s’approprier le discours sur les accommodements, remettre la discussion à plus tard et enlever à Mario Dumont un thème qui faisait monter l’ADQ dans les sondages.

En mai 2008, les commissaires Bouchard et Taylor déposent leur rapport. Deux grandes intentions s’en dégagent : neutraliser l’affirmation nationale et contrer la laïcité.

Souscrivant à la logique du multiculturalisme, ce rapport repose sur une vision post-nationale qui conduit au recul et à l’effacement de l’État-nation pour le remplacer par la politique des droits. Les Québécois y sont décrits non pas tant comme une nation que comme un groupe francophone minoritaire à l’intérieur du Canada et au Québec, comme une majorité ethnoculturelle peu sûre d’elle-même et forcément tyrannique à l’égard de ses minorités.

Priver la nation québécoise de son statut politique et disqualifier la légitimité de son État en affirmant que ses lois ne sont pas neutres et qu’il vaut mieux s’en remettre aux chartes et à la Cour suprême plutôt qu’à l’Assemblée nationale pour garantir la démocratie et le respect des droits des minorités.

Cette suprématie du juridique sur le politique consacre la primauté du droit individuel sur la démocratie parlementaire et vise à limiter les prétentions d’un État national. Il s’agit ni plus ni moins d’exproprier l’institution politique de la nation au bénéfice d’un gouvernement des juges et ultimement de remplacer une culture nationale par une culture des droits.

Au chapitre de la laïcité, ce rapport peut se résumer à la formule suivante : c’est l’État qui doit être neutre, pas les individus. Bref, on décroche les crucifix et on ouvre toutes grandes les portes des institutions publiques à toutes les religions. Ça c’est Bouchard-Taylor.

Du libéralisme dans la plus pure tradition anglo-saxonne, où l’État ne doit pas contrarier l’individu mais bien l’accommoder en vertu des chartes. Un État désincarné, déraciné, sans peuple et sans nation avec pour seul emploi, celui de gérer les différences pour préserver la paix sociale.

On a souvent reproché aux politiciens d’avoir tabletté ce rapport comme s’il constituerait une avancée en matière de laïcité, comme s’il était depuis l’attentat à la mosquée de Québec, le lieu naturel du consensus politique.

Ce rapport n’est pas une occasion manquée comme certains le prétendent et il devrait demeurer tabletté. Nous n’avons pas besoin de ce rapport pour savoir qu’il faut interdire le port de signes religieux pour les personnes en autorité incluant les enseignants. Et nous n’avons pas non plus besoin de ce rapport pour savoir ce que représente le voile islamique. Nous le savons depuis longtemps! Non, mais a-t-on vraiment besoin de Charles Taylor pour nous dire quoi faire et quoi penser en matière de laïcité au Québec? On a déjà bien assez de Francine Pelletier!

Il faut se faire confiance et cesser de se référer à Bouchard-Taylor pour se donner un vernis de respectabilité, comme si cela pouvait nous protéger des accusations de racisme et d’islamophobie. Il faut cesser d’en faire une lecture fragmentaire et superficielle et considérer ce rapport pour ce qu’il est ; l’ouverture inconditionnelle aux religions, le mépris de ce que nous sommes et la volonté d’annihiler toute tentative d’affirmation nationale.

2013 marque un point tournant dans l’histoire de la laïcité au Québec avec le projet de charte des valeurs qui a provoqué le tollé que l’on connaît tout en recevant un fort appui chez les francophones. La proposition contestée : l’interdiction du port de signes religieux pour les employés de l’État.

Bien que s’adressant à toutes les religions, cette interdiction visait principalement à endiguer la prolifération du voile islamique dans les institutions publiques, particulièrement dans les écoles et les CPE. N’eut été de ce voile, cette interdiction n’aurait jamais été proposée.

Ce qu’il est important de retenir ici, c’est que pour la première fois de son histoire, le gouvernement du Québec voulait légiférer face à une religion qui n’était pas la nôtre, et pas n’importe laquelle ; l’islam pour qui la laïcité demeure une hérésie.

Parce qu’en Occident, l’islam incarne « l’Autre », l’altérité. Qu’il en est l’essence la plus significative et qu’à ce titre, il jouit d’une protection dont le christianisme sera toujours privé ; celle de pouvoir confortablement s’adosser au multiculturalisme pour s’opposer à la laïcité.

L’islam est porté par la puissante idéologie du multiculturalisme. Il est même la seule religion qui soit considérée comme une race. Imaginez! Un tel sophisme a pour effet de faire passer ceux qui défendent la laïcité pour des racistes, des islamophobes ou des identitaires d’extrême-droite. Aucune autre religion au Québec n’a le pouvoir de produire un tel effet réfrigérant. Tous ces ingrédients font en sorte que la question identitaire se conjugue une fois de plus avec la défense de la laïcité.

Mais il y a plus encore. La charte des valeurs va opérer un renversement de perspective par rapport à Bouchard-Taylor et ébranler les assises du multiculturalisme. En affirmant d’abord la primauté du politique sur le juridique puisqu’en proposant des orientations et des règles claires en matière de laïcité, le gouvernement assumait sa légitimité politique.

En faisant cela, ce gouvernement nous redonnait la confiance de pouvoir décider de notre avenir et transformait cette majorité historique en une nation qui se redécouvrait une fierté.

En mettant l’égalité des sexes au centre de son projet, le gouvernement péquiste rompait avec le relativisme des valeurs propre au multiculturalisme et nous proposait un horizon de valeurs communes dans lequel il y a des choses qui valent plus que d’autres et sur lesquels nous souhaitions bâtir l’avenir.

Ce projet de loi, qui a été jusqu’à maintenant la meilleure proposition en matière de laïcité, par sa charge politique allait bien au-delà de la laïcité. Il a ravivé la flamme identitaire au point où cette Charte des valeurs est devenue, bien malgré elle, le projet d’une Charte pour la nation. Doit-on s’étonner qu’elle ait suscité autant d’opposition ?

Au Québec, la question identitaire se profile dans la défense de la laïcité face à l’islam depuis une bonne dizaine d’années. Nous rencontrons ce même phénomène en Europe. D’ailleurs les accusations de racisme et d’islamophobie dont les défenseurs de la laïcité font aujourd’hui les frais ne font que confirmer ce lien conjoncturel entre laïcité et identité.

Je conclurais en disant que le nationalisme québécois n’est pas mort et que son avenir va assurément passer par la défense de la laïcité. Le gouvernement Legault a annoncé sa ferme intention de légiférer sur cette question et il a toute la légitimité pour le faire. On peut prédire sans trop se tromper qu’il devra faire face à des contestations juridiques et se heurter au carcan constitutionnel canadien. Il a indiqué la possibilité de recourir à la disposition de dérogation faisant ainsi, bien malgré lui, la preuve de la nécessité de l’indépendance.

Nous ne connaissons pas à ce jour la pièce législative que ce gouvernement va nous présenter mais il y a toutefois des annonces qui ont été faites, celle par exemple d’interdire le port de signes religieux pour les personnes en autorité, incluant les enseignants. Cette mesure est essentielle et nous devons l’appuyer mais n’allons pas croire que cette simple proposition règlera d’une manière définitive le dossier de la laïcité au Québec et qu’enfin nous pourrons passer à autre chose comme disent certains.

Il faut voir plus loin qu’Ottawa et même plus loin que l’indépendance et ne jamais perdre de vue que l’islam politique appuyé par la Ligue islamique mondiale et l’Organisation de la coopération islamique est animé d’un puissant dynamisme, d’une incroyable santé financière et qu’il n’a pas de frontière. Mettre de l’islam partout. Ça c’est le tsunami qui nous attend.

Au regard de cela, d’interdire le port de signes religieux à des policiers (pour l’instant Radio-Canada n’en a trouvé qu’une!) peut paraître quelque peu dérisoire mais politiquement parlant, cette étape, de pouvoir faire respecter la laïcité face à l’islam et aux autres religions qui l’appuient, est cruciale pour sortir de cette impuissance qui nous paralyse depuis la défunte charte des valeurs et j’ose espérer que cette fois-ci sera la bonne et que ce gouvernement réussira à franchir ce cap.

Lao-Tseu disait : « Les plus grands voyages commencent toujours par un premier pas. Le plus difficile, c’est le premier pas ».

Montréal 3 novembre 2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Pas de laïcité sans indépendance

Cet article a été rédigé pour la revue l’Action nationale de Juin-Septembre 2018 dans le cadre d’un dossier spécial pour les élections d’octobre 2018.

Le 18 octobre 2017, dix ans après le dépôt du rapport Bouchard-Taylor et quelques tentatives avortées de légiférer sur ces questions d’accommodements et de laïcité (projet de loi 94 en 2010, Charte des valeurs en 2013), l’Assemblée nationale du Québec, grâce à la seule majorité libérale, adopte la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État, auparavant appelée projet de loi 62. Les députés libéraux ayant rejeté tous les amendements proposés par les trois partis d’opposition, le Parti québécois (PQ), la Coalition avenir Québec (CAQ) et Québec solidaire (QS) ont donc voté unanimement contre cette loi qu’ils ont qualifié de loi du Parti libéral.

Une loi, dit l’opposition, où nulle part il est question de laïcité et qui, par le biais des accommodements, ouvre toutes grandes les portes au religieux dans les institutions publiques, proposant même des accommodements à la règle du visage découvert (port du niqab) dans la prestation et la réception de services publics. Exactement le contraire de ce que souhaitent les Québécois.

Voilà la réponse libérale à dix ans de tergiversations sur ces épineuses questions. Une réponse qui refuse même ce qui fait consensus chez les autres partis, à savoir d’interdire le port de signes religieux pour les agents de l’État en position d’autorité coercitive, que sont les magistrats et procureurs de la Couronne, les policiers, les gardiens de prisons, le président et vice-président de l’Assemblée nationale, tel que recommandé dans le rapport Bouchard-Taylor de 2008.

Adoptée dans la controverse, cette loi sera aussitôt contestée devant les tribunaux, trois semaines plus tard. Le 7 novembre 2017, le Conseil national musulman canadien (CNMC), l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et Marie-Michelle Lacoste, une québécoise convertie à l’islam et portant le niqab, ont déposé conjointement devant la Cour supérieure du Québec une demande visant à faire suspendre l’article 10 de la loi qui prévoit que les services publics doivent être donnés et reçus à visage découvert, et ultimement à faire déclarer cet article inconstitutionnel. L’argument étant que celui-ci est discriminatoire envers les femmes musulmanes en raison de leur religion et de leur sexe puisqu’il porte atteinte à la liberté de religion et au droit à l’égalité garantis par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne ainsi que la Charte canadienne des droits et libertés.

À la suite de l’adoption de la loi, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a été incapable d’expliquer clairement quelles seront les modalités d’application de la loi concernant l’obligation d’avoir le visage découvert, particulièrement lorsqu’il s’agit de recevoir un service public, comme par exemple, celui d’avoir accès aux transports en commun. Avec la plus grande des maladresses, la ministre se perdra dans des explications contradictoires, confuses et incohérentes, faisant preuve d’un rare niveau d’incompétence. Ce qui donnera de l’eau au moulin pour les plaignants qui réclament que l’article 10 soit suspendu puisque l’on ne connaît pas clairement les modalités d’application de la loi alors que celle-ci est entrée en vigueur depuis la mi-octobre.

Le 1er décembre 2017, le juge Babak Barin de la Cour supérieure ordonne donc de suspendre l’article 10 de la loi sur la neutralité religieuse de l’État jusqu’à ce que le gouvernement ait précisé les modalités d’application de celle-ci.

Le 10 mai 2018, la ministre Vallée fait connaître les lignes directrices devant servir de guide pour les accommodements pour un motif religieux, précisant que celles-ci seront effectives à compter du 1er juillet.

Le 28 juin, le juge Marc-André Blanchard de la Cour supérieure maintient la suspension de l’article 10 de la loi sur la neutralité religieuse de l’État considérant que, malgré les directives rendues publiques par la ministre en mai dernier, le processus d’accommodements n’est toujours pas défini avec précision et que si cet article entrait en vigueur, il pourrait causer des torts irréparables aux femmes musulmanes portant le voile intégral.

Le gouvernement avait jusqu’au 28 juillet pour faire appel de cette décision et il a choisi de ne pas porter celle-ci en appel. L’affaire reviendra donc devant les tribunaux ultérieurement, cette fois-ci pour trancher sur le fond, c’est-à-dire juger de la constitutionnalité de l’article 10.

Mentionnons qu’à la prochaine audience, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), de même que la Concordia Students Association et la Fédération des femmes du Québec (FFQ) interviendront en faveur de la partie demanderesse en plaidant que le port du voile intégral fait partie du droit à l’égalité des femmes alors que Pour Les Droits des Femmes (PDF-Québec) interviendra en faveur de la partie défenderesse en faisant valoir la neutralité de l’État, le droit à la dignité des femmes et leur droit à l’égalité. PDF est représenté par Me Christiane Pelchat, avocate féministe et ex-présidente du Conseil du statut de la femme.

Dans l’hypothèse oùcet article serait déclaré inconstitutionnel, cela pourrait vouloir signifier que dans l’avenir, aucun gouvernement provincial ou fédéral canadien ne pourrait adopter une législation visant à interdire que les services publics soient donnés et reçus à visage découvert. Ce qui est fort probablement l’objectif du Conseil national musulman canadien, un des lobbys politiques musulmans les plus actifs et les plus influents au Canada.

Voilà pour les faits. Voilà où nous en sommes au moment d’écrire ces lignes.

Un dossier hautement politique qui a rapidement emprunté la voie juridique et qui, vu son importance, risque fort de se rendre jusqu’en Cour suprême. Au cœur de l’affrontement, le niqab des femmes musulmanes. L’islam et les femmes, une fois de plus, comme en 2013 avec la Charte des valeurs.«Comme c’est curieux, comme c’est bizarre et quelle coïncidence ! » dirait Ionesco.

Avec la différence que cette fois-ci, nous n’entendons pas crier au racisme et à l’islamophobie et même qu’aucun journaliste n’a osé dire que les libéraux sont en train de diviser le Québec. « Comme c’est curieux, comme c’est bizarre et quelle coïncidence ! ».

Nous ne connaîtrons pas le dénouement de ce dossier d’ici les élections du 1er octobre mais cela donne tout de même le ton pour la campagne électorale qui débute. En juin 2015, lors du dépôt du projet de loi 62, Jean-Marc Fournier, voulant railler les péquistes, avait fanfaronné que cette loi ne serait pas une charte sur le linge et qu’elle n’empêcherait pas les gens de travailler. Et voilà que maintenant le gouvernement libéral se retrouve devant les tribunaux faisant face à plusieurs mètres de tissu alors que les plaignants allèguent que l’interdiction du voile intégral va empêcher les femmes musulmanes de travailler dans les institutions publiques. « Comme c’est curieux, comme c’est bizarre et quelle coïncidence ! ».

La loi sur la neutralité de l’État : une loi pour neutraliser la laïcité

Malgré tout, il y avait une part de vérité dans ce que disait Jean-Marc Fournier parce que ce qui est au cœur de la loi 62 n’est pas l’interdiction du visage couvert comme les journalistes ont voulu nous le faire croire mais bien plutôt la question de la neutralité de l’État et celle des accommodements. Toute cette attention médiatique concentrée sur le niqab, dont l’interdiction fait consensus dans la population, a fait oublier la raison véritable pour laquelle cette loi a été préparée ; tuer dans l’œuf toute velléité d’une éventuelle législation sur la laïcité, semblable à celle de la Charte des valeurs, par l’adoption d’une loi qui met en place les conditions idéales à une ouverture optimale à la présence du religieux dans les institutions publiques. C’est, de l’aveu même de la ministre Vallée, l’une des principales finalités de cette loi, en réponse à la proposition controversée de la Charte des valeurs concernant l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires pour les membres du personnel de l’État.

Ici c’est l’État qui doit être neutre, non pas les individus. L’État ne peut donc favoriser une religion aux dépens d’une autre mais il peut en revanche les accueillir toutes, comme par exemple, autoriser le port de signes religieux pour les employés de l’État. La récitation de huit prières de confessions différentes avant le début des assemblées au parlement ontarien de Queenspark illustre parfaitement cette conception de la neutralité que l’on retrouve dans la loi 62.

Nous reconnaissons dans cette formule la posture multiculturaliste, si répandue au Canada anglais, qui impose une neutralité institutionnelle tout en « ouvrant » ces mêmes institutions aux différentes manifestations du religieux. Alors qu’en vertu du principe de séparation entre l’État et les religions, la laïcité commande de ne favoriser aucune religion, la neutralité, à l’inverse, permet de les favoriser toutes. Voilà pourquoi le concept de laïcité ne figure pas dans la loi 62 et pourquoi la ministre a refusé tous les amendements allant dans ce sens. Il ne faut surtout pas croire que cette législation constitue une avancée en matière de laïcité alors qu’elle érige un barrage contre celle-ci.

Le 5 septembre 2013, quelques jours seulement avant le dépôt du projet de loi 60 (Charte des valeurs), Philippe Couillard annonce que le Parti libéral est en faveur d’une laïcité ouverte, que son parti, s’il était au pouvoir, enchâsserait le principe de neutralité religieuse dans la Charte québécoise des droits de la personne mais que ce principe ne s’appliquerait pas aux individus.

En matière d’accommodements, poursuit Philippe Couillard, les libéraux ne ferait pas de compromis sur le principe d’égalité entre les femmes et les hommes et son parti proposerait l’adoption d’une loi définissant les balises et les critères d’application pour les accommodements raisonnables, précisant également que les services publics soient donnés et reçus à visage découvert.

Philippe Couillard ajoutera que la position défendue par le PLQ est en ligne directe avec le rapport Bouchard-Taylor (B-T).

Ces positions annoncées en septembre 2013 sont exactement celles que nous retrouvons dans l’actuelle loi 62, à part le fait que la neutralité religieuse de l’État ne soit pas enchâssée dans la charte québécoise. Une laïcité dite « ouverte », telle que recommandée par B-T, et qui n’est en fait que du sécularisme d’État. Tout le contraire de la laïcité. Non seulement les libéraux ont tenu promesse et livré la marchandise mais ils ont effectivement légiféré en parfaite conformité avec le rapport Bouchard-Taylor.

La loi 62, une mise en oeuvre du rapport Bouchard-Taylor

Plusieurs politiciens et journalistes ont dit de cette loi qu’elle se situe à des années-lumière du rapport B-T puisqu’elle n’interdit même pas le port de signes religieux pour les employés en position d’autorité coercitive alors que c’était l’une des recommandations du rapport B-T. Or, à moins de résumer ce rapport, qui fait près de 300 pages, à cette seule recommandation, ce qui serait fort simpliste, on constate que l’ensemble des recommandations de B-T au chapitre de la laïcité se décline selon l’idée que c’est l’État qui doit être neutre et non pas les individus. En voici quelques exemples :

 –       Défendre la conception ouverte de la laïcité choisie et mis en œuvre par le Québec.

 Concernant le port de signes religieux par les agents de l’État :

 –       Qu’il soit interdit aux les magistrats et procureurs de la Couronne, aux policiers, aux gardiens de prison, aux président et vice-présidents de l’Assemblée nationale.

–       Qu’il soit autorisé aux enseignants, aux fonctionnaires, aux professionnels de la santé et à tous les autres agents de l’État.

 Que des mesures soient prises afin de rendre certaines pratiques en cours dans nos institutions publiques conformes aux principes de laïcité ouverte. En conséquence, au nom de la séparation entre l’État et les Églises et au nom de la neutralité de l’État, nous recommandons que :

 –       Le crucifix au-dessus du siège du président de l’Assemblée nationale soit retiré et replacé dans l’Hôtel du Parlement à un endroit qui puisse mettre en valeur sa signification patrimoniale ;

–       Les conseils municipaux abandonnent la récitation de la prière durant leurs séances publiques.

Quant à la recommandation concernant les personnes en autorité coercitive pour laquelle Charles Taylor a fait une volte-face l’automne dernier dans le but de venir prêter main forte aux libéraux, nous croyons que cette interdiction était un compromis, une sucette enduite de miel pour mieux endormir et faire taire cette majorité francophone dont les écoles publiques avaient été déconfessionnalisées en 2005 et qui s’était vue imposer, l’année suivante, dans un jugement de la Cour suprême, l’autorisation du port du kirpan pour un élève sikh dans une école publique de Montréal.

Les accommodements religieux, le poison multiculturaliste

 Le rapport B-T repose sur une vision post-nationale qui conduit au recul et à l’effacement de l’État-nation pour le remplacer par la politique des droits. B-T considère que les lois de l’État ne sont pas neutres puisqu’elles reflètent le point de vue de la majorité, qu’elles sont donc discriminatoires et même tyranniques, comme l’affirmait Tocqueville, à l’égard des minorités. D’où la nécessité de contourner cet État, ses lois, ses règles et ses normes en recourant à l’outil juridique de destruction massive ; l’accommodement raisonnable.

S’en remettre aux droits individuels protégés par les chartes pour contourner l’État et passer outre aux décisions de ses représentants. Voilà la nouvelle conception de la démocratie selon B-T. C’est même pour eux la seule façon de garantir le respect des droits fondamentaux de chacun. Sacraliser la politique des droits pour mieux disqualifier l’État.

Afin d’illustrer ce que trop de gens semblent ignorer, laissons ici la parole à nos deux sages:

« Sociologiquement, on observe que plusieurs normes, en apparence neutres et universelles, reproduisent en réalité des visions du monde, des valeurs, des normes implicites qui sont celles de la culture ou de la population majoritaire (par exemple : les menus dans les restaurants, dans les avions ou dans les cafétérias qui, jadis, ne tenaient pas compte des personnes végétariennes ou souffrant d’allergies alimentaires). Il s’ensuit que la rigueur absolue dans l’application des lois et des règlements n’est pas toujours garante d’équité.»  B-T. p. 161

« Dans toute société où se rencontrent deux ou plusieurs cultures surgit inévitablement la question de la diversité ou de la différence. Cette question s’est posée de tout temps. Jusqu’à récemment, elle était le plus souvent résolue de façon autoritaire : une culture, plus puissante, tentait ou bien de dominer les autres en les marginalisant, ou bien de les supprimer en les assimilant …… Le mode de gestion du vivre-ensemble qui prend forme désormais est fondé sur un idéal général d’harmonisation interculturelle. » p. 160

« Cette nouvelle vision ou sensibilité fonde le principe des pratiques d’harmonisation. On constate qu’elle a fait son chemin progressivement parmi les élites intellectuelles et politiques ainsi que chez les militants qui ont animé les grands mouvements sociaux de l’Occident. » p. 160

« On doit à la nouvelle diversité culturelle ….. une critique des anciens mythes fondateurs qui servaient autant à exclure qu’à inclure, un renouvellement de la démocratie et une culture plus vive des droits.» p. 128

« Une nouvelle tradition a pris forme dans le domaine du droit. La conception classique de l’égalité, qui supposait l’uniformité de traitement, a fait place à une conception plus attentive des différences. Peu à peu le droit a été amené à reconnaître que la règle de l’égalité commande parfois des traitements différenciés. Au cours des vingt-cinq dernières années, cette évolution s’est concrétisée notamment dans un outil ou une disposition juridique qu’on appelle l’accommodement raisonnable. Celui-ci est fondamentalement dicté par le principe général d’égalité et d’équité. En effet, l’obligation d’accommodement vise à rendre les règles du jeu équitables, en conformité avec l’article 10 de la charte québécoise et avec l’article 15 de la charte canadienne. » p.161

« Ajoutons que les tribunaux n’interviennent qu’à la demande des interlocuteurs qui n’arrivent pas à s’entendre. D’autre part, dès qu’il est question de définir des droits fondamentaux, il est imprudent de confier à la majorité ce pouvoir sur les minorités. » p. 280

En clair, cela signifie que B-T se méfie de l’État québécois, qu’ils le considèrent comme l’ennemi de la liberté et donc qu’il vaut mieux s’en remettre aux chartes et à la Cour suprême plutôt qu’à l’Assemblée nationale pour garantir la démocratie en matière de laïcité.

Ce parti-pris repose sur deux postulats fondamentaux du libéralisme ; le premier étant que les points de vue de chacun sont irréconciliables, à ce point qu’il devient impossible de partager une vision commune, le second découlant du premier, veut que l’État ne contrarie pas l’individu, qu’il ne dise surtout pas aux femmes comment s’habiller, disait Jean-Marc Fournier.

Que l’État se fasse discret, minimaliste et se limite dans ses politiques à des éléments normatifs faibles. B-T le veulent en coulisse plutôt qu’à l’avant-scène. Un État formel, procédural, rachitique, amputé de sa chair, sans histoire, sans valeurs et sans culture. Un État désincarné, déraciné, sans peuple et sans nation avec pour seul emploi, celui de gérer les différences dans le but de préserver la paix sociale. L’État minimum, non plus l’État du Québec mais plutôt l’État du P’tit Québec, comme le fromage, sans saveur pour que tout le monde mange !

L’accommodement raisonnable constitue une pièce centrale dans l’armature du rapport B-T. Ce concept qui est une invention du monde juridique s’est progressivement imposée dans la sphère politique sans même y avoir été discuté. Il est au cœur de la politique des droits et se fonde dans le droit des chartes. Il a essentiellement pour fonction d’accorder à un individu une dérogation à une norme, une règle commune qui serait discriminatoire en vertu des chartes. C’est d’ailleurs à propos d’un accommodement pour motif religieux que la Cour suprême a reconnu officiellement « l’accommodement raisonnable ».

« Le jugement qui a consacré l’existence de l’accommodement raisonnable est celui rendu par la Cour suprême du Canada en 1985 dans l’affaire O’Malley. Une employée disait subir de la discrimination car son employeur l’obligeait à travailler le samedi, ce que sa religion lui interdisait (Église adventiste du Septième Jour). Le tribunal lui a donné raison. Par la suite l’accommodement raisonnable s’est étendu à d’autres organismes de la sphère privée ainsi qu’aux institutions publiques.» B-T p. 161

Les commissaires Bouchard-Taylor sont bien conscients que l’on ne peut pas passer son temps devant les tribunaux et préconisent donc la déjudiciarisation des demandes d’accommodement, recommandant d’emprunter la voie citoyenne au lieu de la voie judiciaire. Celle des « ajustements concertés » qui engagent les parties au dialogue, à une approche contextuelle et délibérative plutôt qu’à l’affrontement devant un juge.

Des ajustements au cas par cas, gérés par un personnel ayant reçu une formation à la philosophie des droits et à ses aspects juridiques. Travailler en amont, pour que cela glisse comme dans « interculturalisse… ». Que cela glisse loin des médias et de la Cour suprême. Après on viendra nous dire avec le plus grand sérieux du monde, qu’il n’y a presque pas de demandes d’accommodement. On nous en dira tant !

Accommoder au cas par cas. N’est-ce pas précisément ce qu’a proposé la ministre Vallée au sujet de la loi 62 ? On a beaucoup critiqué la ministre et avec raison, mais elle n’a rien inventé. Elle n’a fait que mettre en application ces recommandations du rapport B-T, datant de 2008, et légaliser ces pratiques qui ont cours dans le milieu scolaire depuis de nombreuses années déjà.

L’accommodement religieux constitue la pire des menaces à l’universalisme des droits sur lequel se fonde la laïcité. L’égalité entre citoyens qui se définissent au-delà des particularismes religieux, suppose les mêmes droits et les mêmes responsabilités pour chacun, alors que l’accommodement permet de se soustraire à la règle commune pour un motif religieux, minant du même coup toute tentative de partager les mêmes valeurs et un horizon commun. L’accommodement religieux, c’est le délitement du lien social, la dissolution de la nation et l’éclatant succès du multiculturalisme, là où chaque individu est renvoyé à sa communauté et où au nom de ses droits, il peut cracher dans la soupe collective.

Mais c’est aussi et surtout le plus sûr moyen de combattre la laïcité en rendant nos institutions publiques vulnérables et perméables à la religion. Malheureusement, notre classe politique prend pour acquis cette prétendue obligation d’accommodement, si bien qu’elle leur semble aller de soi.

De deux choses l’une, ou bien certains politiciens sont conscients de la dangerosité de cette pratique mais ils se sentent impuissants à la contrer ou bien ils sont carrément inconscients du caractère dommageable de l’accommodement et pensent alors qu’il suffit d’imposer quelques balises, comme par exemple le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes, pour contenir ce religieux dans les limites de l’acceptable.

Le rapport Bouchard-Taylor, ground zero de la laïcité

Depuis l’épisode de la Charte des valeurs et surtout depuis l’attentat à la mosquée de Québec, en janvier 2017, les politiciens se sont entichés du rapport B-T au point où on a l’impression que celui-ci est soudainement devenu La Mecque de la laïcité. De minimaliste qu’il était en 2008, ce rapport est maintenant considéré comme la référence incontournable en matière de laïcité, l’étalon véritable de celle-ci. Quand on sait que le but de ce rapport est précisément de contrer cette laïcité en créant une ouverture aux religions dans nos institutions publiques, cette attitude des politiciens est tout simplement navrante.

Les partis d’opposition ne semblent avoir retenu du rapport B-T que l’interdiction du port de signes religieux pour les agents de l’État en position d’autorité coercitive pour laquelle il existe un consensus. En fait, ces politiciens semblent bien davantage préoccupés par l’idée de consensus, pressés qu’ils étaient de dépolitiser un enjeu sensible dans la population, que par la proposition elle-même. N’oublions pas que ce consensus a été proposé à la suite de l’attentat de Québec, bien davantage pour faire montre de bonne foi dans la volonté d’apaiser le climat social que dans un réel souci de légiférer sur la laïcité. C’était pour la CAQ et le PQ faire marche arrière sur les propositions qu’ils avaient défendues jusqu’alors. Il fallait bien que quelqu’un expie les péchés de Bissonnette. On appelle cela faire de la politique !

Si ce rapport B-T a tellement pris du galon depuis un an, c’est parce qu’il sert de caution à la respectabilité et représente le plus sûr et le plus solide rempart pour se prémunir contre les accusations de racisme, de xénophobie et d’islamophobie. Une aubaine pour les partis en ce début de campagne électorale.

Le programme des partis au chapitre de la laïcité

 Au moment d’écrire ces lignes, nous ne connaissons pas encore la plate-forme électorale des principaux partis, sauf pour le Parti Québécois. La seule information officielle dont nous disposons est donc celle que l’on retrouve sur les sites de chacun des partis.

Parti libéral du Québec

 Aucune proposition ne réfère à la laïcité. Ce mot semble même avoir été banni du vocabulaire libéral.

Coalition avenir Québec

Voici la seule proposition que nous retrouvons actuellement sur le site de la CAQ :

Port de signes religieux

Après 10 années de débat sur les signes et les accommodements religieux, il est plus que temps d’agir véritablement. C’est ce que fera un gouvernement de la CAQ en faisant interdire le port de signes religieux au personnel en position d’autorité, incluant les enseignants.

À noter toutefois que le 18 octobre 2017, jour de l’adoption de la loi 62, la CAQ annonçait ceci :

Un gouvernement de la CAQ va abroger la Loi 62 en la remplaçant par une véritable Charte de la laïcité de l’État

Cette loi d’un gouvernement de la CAQ stipulera clairement que :

1. Le Québec est un État laïque (rapport Bouchard-Taylor) ;
2. Le port de signes religieux doit être interdit aux employés de l’État en position d’autorité coercitive, que sont les juges, les procureurs de la Couronne, les policiers, les gardiens de prison (rapport Bouchard-Taylor). La CAQ ajoute à cette liste les enseignants du primaire et du secondaire ;
3. Dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, aucune exception ne doit leur être accordée pour des motifs religieux ;
4. Tout membre du personnel de l’État ne pourra porter un tchador, un niqab ou une burqa dans l’exercice de leurs fonctions, puisqu’ils sont des symboles de soumission et d’asservissement qui vont à l’encontre du droit à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Québec solidaire

Nous voulons vivre dans un Québec laïque qui consacre la séparation des institutions religieuses et de l’État.

Ainsi, Québec solidaire propose un modèle de laïcité conçu comme la combinaison de la neutralité des institutions publiques sur le plan des croyances (incluant le scepticisme et l’incroyance) avec la liberté, pour l’individu, d’exprimer ses propres convictions, dans un contexte favorisant l’échange et le dialogue.

Le processus de laïcisation des institutions du Québec n’est toujours pas terminé. L’avancement de ce processus dépend autant d’une politique d’État claire que d’une volonté de l’ensemble de la société d’établir sans concession et de façon définitive la neutralité de l’État sur le plan de la religion.

L’État étant laïque, les signes religieux ne sont pas admis dans les institutions publiques (ex.: croix dans le salon de l’Assemblée nationale), ni les manifestations religieuses lors des activités institutionnelles (ex.: prière lors d’une rencontre d’un conseil municipal).

C’est l’État qui est laïque, pas les individus. Le port de signes religieux est accepté pour les usagers et les usagères des services offerts par l’État. En ce qui concerne les agents et agentes de l’État, ces derniers peuvent en porter pourvu qu’ils ne servent pas d’instrument de prosélytisme et que le fait de les porter ne constitue pas en soi une rupture avec leur devoir de réserve. Le port de signes religieux peut également être restreint s’ils entravent l’exercice de la fonction ou contreviennent à des normes de sécurité.

Parti Québécois

• Inscrire dans la loi les éléments qui font consensus en matière de laïcité:
• Baliser, dans la Charte des droits et libertés de la personne, les paramètres encadrant les accommodements religieux;
• Exclure les accommodements incompatibles avec l’égalité entre les hommes et les femmes;
• Faire figurer le principe de la laïcité de l’État dans la Charte des droits et libertés de la personne;
• Élaborer, pour les institutions publiques et parapubliques, des balises claires pour répondre aux demandes d’accommodement;
• Promouvoir le devoir de réserve chez les employés de l’État pendant les heures de travail;
• Obliger tous les fonctionnaires, employés et agents de l’État à avoir le visage découvert dans le cadre de leurs fonctions – sauf, bien sûr, pour un motif de santé ou de sécurité impératif et avéré;
• Obliger tous les citoyens à recevoir des services de l’État à visage découvert sauf, bien sûr, pour un motif de santé ou de sécurité impératif et avéré;
• Interdire aux personnes qui ont un pouvoir de contrainte

– juges, procureurs, gardiens de prison et policiers – d’afficher leurs convictions, y compris religieuses.

• Protéger la liberté de conscience des élèves, notamment en :
• Remplaçant le cours Éthique et culture religieuse par un cours d’éthique et de citoyenneté québécoise;
• Interdisant aux personnes en autorité, aux éducateurs en garderie ou en CPE et aux enseignants des niveaux préscolaire, primaire et secondaire d’afficher leurs convictions, y compris religieuses (un droit acquis s’appliquera).
• Lancer un mandat d’enquête sur le rôle et les responsabilités de l’État face au phénomène des groupes à dérives sectaires.

D’une manière générale, lorsque l’on compare les propositions de chacun des partis, on constate un consensus chez tous les partis concernant les services donnés et reçus à visage découvert, sauf pour la CAQ qui s’en tient uniquement aux services donnés. Il y a également un consensus chez les partis d’opposition sur le fait d’interdire le port de signes religieux pour les personnes en autorité coercitive, le PLQ ayant refusé de se rallier à cette position, probablement par calcul politique, pour se démarquer des autres partis et, au besoin, les accuser de souffler sur les braises de l’intolérance. Un argument qui pourrait s’avérer utile dans une campagne électorale.

Nous constatons aussi que le PQ et la CAQ ont ciblé avec justesse le milieu de l’éducation dans le fait d’interdire le port de signes religieux, le PQ montrant ici davantage de cohérence que la CAQ en incluant le préscolaire et les garderies. Quant à QS, il défend sur cette question exactement la même position que le PLQ et celle proposée dans le rapport B-T. D’ailleurs, quand on relit attentivement les recommandations de B-T, on constate que l’ensemble des propositions de QS sont un copier-coller de celles de B-T.

Mais là où il semble y avoir le plus fort consensus, c’est sur le fait de fournir des balises pour encadrer les accommodements religieux, le PQ allant même jusqu’à vouloir en inscrire les paramètres dans la charte québécoise afin de rendre cet encadrement uniforme et ainsi éviter la variabilité du cas par cas, voulu exprès pour contourner l’État, et défendu par le PLQ, par QS et par B-T. On peut comprendre l’intention du PQ mais cette position recèle tout de même un bien grand danger qui est celui de donner au concept d’accommodement raisonnable une valeur quasi-constitutionnelle.

Notre classe politique prend pour acquis cette notion d’accommodement sans jamais se questionner sur ses réelles conséquences. Cela dénote à quel point l’idéologie de la politique des droits a pénétré les mentalités. D’accepter des accommodements pour des motifs religieux, c’est consentir à l’intrusion de la religion dans nos institutions publiques et augmenter son influence alors que nous venons à peine de déconfessionnaliser notre système scolaire en 2005. Comment peut-on admettre pareille chose après tous les difficiles combats que nous avons menés depuis la Révolution tranquille pour éloigner la religion catholique de la chose publique? Sommes-nous tombés sur la tête ? Sommes-nous à ce point oublieux de notre histoire et si peu fiers de nos victoires ?

De normaliser ces demandes va contribuer à ancrer dans toutes les institutions publiques une culture des accommodements religieux, fragilisant alors la culture laïque de celles-ci, de même que les droits des femmes que les religions ont toujours infériorisés. C’est permettre que le droit individuel s’impose comme élément structurant dans nos institutions publiques et ruiner les efforts et les avancées collectifs que nous avons obtenu au Québec en matière de laïcité.

Accommoder signifie également d’offrir aux plus radicaux, aux plus conservateurs et aux plus intégristes la possibilité d’ouvrir une brèche dans nos institutions laïques pour déstabiliser et détruire patiemment de l’intérieur, l’un des principes fondateurs de la laïcité; celui de la stricte séparation de l’État d’avec les religions.

Dans le contexte mondial actuel, où nous sommes témoins de la montée de l’islamisme et où bien des pays occidentaux sont confrontés à de nouveaux défis sur la laïcité, cette normalisation de l’accommodement religieux témoigne d’un aveuglement inouï et d’une grave inconséquence.

Nous savons tous qu’il existe ici même au Québec des associations qui se réclament de la pensée des Frères musulmans. Nous savons également qu’il existe des associations qui sont pro-khomeynistes. Ces gens sont actifs dans leur communauté et auprès des politiciens. Ils ont en commun de vouloir imposer ultimement l’islam et la charia et ils utilisent différentes stratégies pour parvenir à leurs fins. L’entrisme du religieux dans nos institutions publiques par différentes demandes d’accommodement est l’une de leur stratégie préférée alors qu’il suffit d’un seul individu pour modifier la culture laïque d’une institution publique.

Pour vous rassurer, on vous dira que l’accommodement ne concerne justement qu’un seul individu. Ah bon ? Mais dites-moi, depuis le jugement de la Cour suprême ayant autorisé le kirpan pour le jeune sikh Multani, quelle commission scolaire va à nouveau interdire le kirpan et s’engager dans une telle bataille ? Le message est clair, si vous ouvrez la porte à un seul, n’espérez pas la refermer. Jurisprudence oblige !

La judiciarisation du politique

En novembre 1976, le Parti Québécois est élu majoritairement pour former le prochain gouvernement du Québec. Son objectif est de faire l’indépendance. Porté au pouvoir par une ferveur nationaliste grandissante, les forces fédéralistes seront alarmées par cette situation et tenteront de planifier une stratégie visant à contrer ce mouvement indépendantiste.

La solution est venue six ans plus tard, en 1982, avec le rapatriement de la constitution, dans laquelle le gouvernement de P.-E. Trudeau a enchâssé la Charte canadienne des droits et libertés. Une très habile manœuvre qui allait mettre les politiciens des deux ordres, tant provincial que fédéral, à la remorque des juges et des tribunaux et donner à la Cour suprême du Canada un pouvoir politique sans précédent.

Dorénavant, les décisions prises par les élus devraient se conformer à la Charte canadienne au risque d’être invalidées par les juges de la Cour suprême. La démocratie parlementaire était ainsi mise en tutelle et infantilisée au point où les décisions des élus pouvaient faire l’objet d’une contestation devant les tribunaux par n’importe quel citoyen canadien. C’est ce que l’on appelle la judiciarisation du politique.

Consacrant la primauté du droit individuel sur la démocratie parlementaire et la suprématie du juridique sur le politique, la Charte canadienne a ainsi fait barrage à l’affirmation d’un État national québécois. Pensons, par exemple, aux nombreuses contestations devant les tribunaux dont la loi 101 a fait l’objet. Quand on sait à quel point la langue est au cœur de l’identité nationale.

Exproprier l’État national, neutraliser l’institution politique de tout un peuple,cette majorité prétendument tyrannique à l’endroit de ses minorités, au bénéfice d’un gouvernement des juges. Cela ne vous rappelle-t-il pas le rapport B-T ?

B-T nous ont dit que c’était pour améliorer la démocratie, la rendre plus progressiste. Remplacer l’Assemblée nationale où les députés sont élus au suffrage universel par des juges de la Cour suprême dont aucun n’est élu et qui ne sont en rien redevables de leurs décisions devant la population. Quelle ironie! On a presque envie de rire mais la vérité, c’est que le Québec est enfermé dans ce cadre aliénant, où le gouvernement fédéral a confisqué la démocratie dans le plus grand mépris du peuple québécois.

Voilà, par exemple pourquoi, trois semaines seulement après l’adoption de la loi 62, l’interdiction du niqab dans les institutions publiques s’est rapidement retrouvée devant les tribunaux alors qu’elle fait l’objet d’un consensus dans toute la classe politique et qu’elle obtient un aussi large consensus au sein de la population. Le politique a cédé son pouvoir au juridique, les politiciens, leur parole aux avocats et qui va finalement prendre la décision ? Les juges. Si cela n’est pas usurper la démocratie et évincer le peuple, alors dites-moi ce que c’est?

Et la célèbre Charte des valeurs ? On a dit bien des choses sur ce projet de loi, blâmant le PQ d’avoir été trop ambitieux et trop gourmand en voulant interdire le port de signes religieux dans toutes les institutions publiques, le blâmant aussi de n’avoir pas su faire en temps opportun de compromis avec la CAQ et sans surprise, de porter en lui l’ADN du racisme, de la xénophobie et de l’islamophobie. Merci QS !

Mais dites-moi alors, pourquoi le PLQ se retrouve maintenant devant les tribunaux ? Ce parti qui est celui des libertés, comme l’affirme Philippe Couillard, et qui se targue d’être ouvert, non raciste, non xénophobe et non islamophobe. Ce parti qui a inclus dans sa loi 62 un article plus que minimaliste exigeant que les services reçus et donnés dans les institutions publiques le soient à visage découvert, avec en prime une possibilité d’accommodement.

Vous vous rendez compte ! On veut interdire à des employés de l’État de travailler masqués et l’on se retrouve devant les tribunaux pour cela, confronté à l’argument disant que l’on va alors discriminer les femmes musulmanes d’un emploi dans la fonction publique? Misère, si nos morts pouvaient se réveiller et entendre cela, ils retomberaient assurément raides morts ! On disait exactement la même chose en 2013 avec le hijab. Vous allez leur interdire un emploi dans la fonction publique. «Comme c’est curieux, comme c’est bizarre et quelle coïncidence ! »

La vérité, c’est qu’il ne faut pas toucher aux religions et surtout pas à l’islam. Que les lobbys politico-religieux et islamistes sont organisés et actifs auprès des politiciens, qu’ils ont le vent en poupe et qu’ils n’hésiteront pas à instrumentaliser les chartes et les tribunaux pour imposer leurs vues et contester la moindre avancée en faveur de la laïcité. S’intégrant bien au discours multiculturaliste d’ouverture à la diversité, ils sont d’ailleurs pour le gouvernement de Justin Trudeau, une occasion inespérée d’asseoir et de consolider un État post-national.

Pas de laïcité sans indépendance

Le temps est maintenant venu de tirer des leçons du chemin parcouru depuis 2005 en matière de laïcité au Québec, question d’y voir un peu plus clair et surtout pour cesser de tourner en rond pendant que d’autres s’en vont en ligne droite…

2005 : le Québec complète la déconfessionnalisation de son système scolaire en mettant fin à l’enseignement religieux dans les écoles publiques, réalisant par-là, l’une des grandes recommandations du rapport Parent des années 60.

2006 : la Cour suprême du Canada renverse un jugement de la Cour d’appel du Québec et autorise le port du kirpan pour un élève sikh dans une école publique de Montréal.

2007 : proclamation du code de vie d’Hérouxville qui, pour des raisons électoralistes, obligera le PLQ à instituer la commission de consultation Bouchard-Taylor.

2008 : dépôt du rapport Bouchard-Taylor visant à mettre en place une stratégie multiculturaliste favorisant le maximum d’ouverture pour les religions dans nos institutions publiques.

2009 : la Fédération des femmes du Québec se prononce contre l’interdiction du hijab dans les institutions publiques.

2010 : le PLQ présente le projet de loi 94 visant à établir les conditions dans lesquelles un accommodement peut être accordé de même qu’à exiger que les services publics soient donnés et reçus à visage découvert. C’est en fait la première mouture de l’actuelle loi 62. Le PLQ ne donnera pas suite à ce projet de loi.

2013 : le PQ présente le projet de loi 60 (Charte des valeurs), projet le plus substantiel et le plus cohérent en matière de laïcité, qui mourra au feuilleton par suite du déclenchement des élections d’avril 2014.

Juin 2015 : le PLQ déposera conjointement son projet de loi 59 disant vouloir lutter contre les discours haineux et son projet de loi 62.

Octobre 2015 : Une motion condamnant l’islamophobie sera présentée par QS à l’Assemblée nationale et adoptée à l’unanimité. Merci QS !

Mai 2016 : faisant face à une forte opposition de la société civile, le PLQ abandonne son projet de loi 59, jugé liberticide.

Septembre 2016 : Amir Khadir dépose à l’Assemblée nationale une pétition demandant la mise sur pied d’une commission sur le racisme systémique (merci QS !) auquel le PLQ ne donnera pas suite.

Octobre 2017 : adoption de la loi 62 sur la neutralité religieuse de l’État qui établit non pas la laïcité mais bien les conditions d’ouverture maximale aux religions dans les institutions publiques.

Novembre 2017 : l’article 10 de la loi 62 est contesté devant les tribunaux par le Conseil national musulman canadien (CNMC), etc…

Mai 2018 :Ève Torres, ancienne conseillère aux Affaires publiques pour le Conseil national musulman canadien (CNMC), ceux-là même qui contestent l’interdiction du niqab dans les services publics et qui ont réclamé une Journée nationale contre l’islamophobie, se déclare candidate pour QS aux élections d’octobre prochain. Elle porte le hijab et nie avoir des liens avec des islamistes. On la soupçonne d’être là pour défendre les bélugas ! Merci QS !

Alors, avons-nous avancé en matière de laïcité ? La réponse est non. Nous avons même régressé. Nous devons enfin comprendre que l’on ne pourra jamais progresser et faire respecter le principe de séparation de l’État et des religions en s’appuyant sur les piliers du multiculturalisme que sont le rapport Bouchard-Taylor, les accommodements religieux et la loi 62.

Cela aura pris dix ans, depuis B-T, pour qu’un gouvernement puisse adopter une loi, une mauvaise loi, alors qu’il n’a fallu que trois semaines pour qu’un article de cette même loi soit contesté devant les tribunaux. Rappelez-vous en 2013, tout juste une heure après que le ministre Drainville ait déposé son projet de Charte des valeurs, l’ensemble des partis politiques fédéralistes brandissaient déjà la charte canadienne comme chien de garde des libertés fondamentales de tous les Canadiens, se disant prêt à amener le Québec en Cour suprême, s’il le faut.

Le message est clair. Peu importe ce que les partis proposent et ce qu’un gouvernement pourrait interdire en matière de laïcité, il devra faire face aux tribunaux et ultimement à la Cour suprême qui aura toujours le dernier mot. Que la Cour suprême du Canada remplace l’Assemblée nationale du Québec et que les décisions en matière de laïcité reviennent aux juges plutôt qu’aux élus traduit l’étendue et la gravité de notre aliénation.

Il est urgent que nos politiciens se prononcent franchement sur ce carcan constitutionnel et que chaque parti fasse connaître ses intentions pour garantir au Québec sa pleine autonomie en matière de laïcité. Deux choix se présentent alors, soit celui de légiférer et d’invoquer la clause dérogatoire renouvelable aux cinq ans ou mieux, de se comporter comme une nation fière, mature et responsable et faire enfin l’indépendance du Québec.

On gagne peut-être une élection en proposant des baisses d’impôt mais on ne fera jamais l’histoire d’un peuple en permettant à d’autres de décider à sa place.

Septembre 2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les accommodements religieux en milieu scolaire : une pente dangereuse

Voici la vidéo d’un panel auquel j’ai participé lors du Colloque Éducation et Laïcité, organisé par le Mouvement laïque québécois les 25 et 26 mai 2018

Les accommodements religieux en milieu scolaire : une pente dangereuse

Communication présentée au Colloque Éducation et laïcité du Mouvement laïque québécois, Montréal 26 mai 2018.

L’école n’est pas une institution publique comme les autres parce qu’en plus de transmettre des connaissances, elle joue un rôle idéologique primordial dans la transmission de valeurs et la socialisation des individus. Elle est aussi la seule institution dont la fréquentation est obligatoire, et s’échelonne sur plusieurs années.

Le milieu de l’éducation, vu son importance stratégique, représente donc un enjeu majeur pour les religions qui ont compris qu’il est encore plus important de se tenir à l’école que dans les hôpitaux mais l’école représente aussi un enjeu économique capital pour l’entreprise privée qui cherche à attirer une main-d’œuvre immigrante, à lui faciliter la vie en rendant l’offre la plus attrayante possible. Et pourquoi pas avec un milieu scolaire accommodant la diversité religieuse?

Salles de prières dans les universités, kirpan dans les écoles, refus de la mixité sportive, demande d’exemption des cours de natation, port du burkini, demande d’exemption de sorties scolaires, viande halal pour les enfants des CPE, refus d’un cours de musique, demande de report d’examen à cause du shabbat ou du ramadan, demande de congé pour fêtes religieuses, autorisation du niqab pour les étudiantes de Concordia. Bref, Dieu est de retour parmi nous,où d’accommodement en accommodement, les religions reconquièrent pouce après pouce, des espaces qui, au Québec, avaient été laïcisés après de durs et longs combats.

Avant le début des audiences publiques de la commission Bouchard-Taylor (B-T), on avait déjà ciblé le milieu de l’éducation comme étant celui par où les accommodements devaient commencer, sachant très bien que l’accommodement en milieu scolaire est la pierre angulaire qui servira de porte d’entrée pour redonner aux religions leur pleine légitimité dans tout l’espace civique.

Au printemps 2007, on a donc réuni des acteurs clés du milieu de l’éducation pour des journées d’études. Au total, 225 participants dont 15% provenaient du monde religieux. Fait à noter, ni le MLQ, ni aucun défenseur de la laïcité n’ont été convoqués à ces journées d’études alors que plusieurs personnes invitées sont devenues des acteurs importants dans la défense d’une laïcité ouverte aux religions. Voilà comment dans la plus absolue discrétion, on a préparé le terrain avant le show des audiences publiques.

En novembre 2007, le Comité consultatif sur l’intégration et l’accommodement raisonnable en milieu scolaire présente à la ministre de l’Éducation, son rapport dans lequel il est écrit que « 16 % de l’ensemble des demandes d’accommodements sont liées à la diversité linguistique, 1,9 % sont liées à la diversité ethnoculturelle et, tenez-vous bien, 78,2 % sont liées à la diversité religieuse ».

Concernant les cégeps, dans le mémoire présenté à la Commission B-T par le Service interculturel collégial, on constate que toutes les demandes d’accommodements qui sont faites, le sont pour des motifs religieux, que « les demandes ne représentent plus des situations exceptionnelles, mais un phénomène de plus en plus présent, surtout dans les cégeps de la région de Montréal ».

Quelques mois plus tard, le rapport B-T est déposé, lequel mentionne que « L’orientation préconisée dans le traitement des demandes d’accommodement doit s’accompagner d’importantes mesures. La responsabilisation des acteurs des milieux institutionnels suppose qu’ils ont reçu une formation adéquate, particulièrement les futurs enseignants… D’une manière ou d’une autre, il faudra faire en sorte que, dans le monde scolaire, on évite d’imposer à des élèves des pratiques contraires à leurs croyances, dans les limites de la contrainte « excessive ».

Les commissaires ne veulent pas de loi sur la laïcité. Ils souhaitent plutôt contourner l’État et s’en remettre aux Chartes et aux juges mais ils veulent en même temps éviter la judiciarisation dans le traitement des demandes d’accommodement et optent pour ce qu’ils appellent des ajustements concertés, des ajustements au cas par cas, gérés par un personnel ayant reçu une formation aux droits individuels et aux Chartes, préalable essentiel au fondement de l’accommodement raisonnable. Une formation donnée, comme cela se fait depuis de nombreuses années, par des représentants de la CDPDJ et des consultants en interculturalisme.

Former le personnel et accommoder au cas par cas. N’est-ce pas justement ce qu’a proposé récemment la ministre Vallée concernant la loi 62 et les modalités d’application des accommodements religieux dans les organismes publics? On a beaucoup critiqué la ministre et avec raison, mais elle n’a rien inventé. Elle n’a fait que mettre en application les recommandations du rapport B-T qui date de 2008 et rendre officiel ce qui se fait officieusement depuis plus de 10 ans dans le milieu scolaire.

Superbement orchestrées par les experts en pluralisme, ces mesures sont mises en oeuvre depuis longtemps. Le personnel est en place, les réseaux d’intellectuels et d’universitaires vivant de l’immigration et des questions relatives à la diversité sont constitués, les programmes existent et l’argent est là.

Concernant le secteur privé, dans le mémoire de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) présenté sur la Charte des valeurs, on souligne qu’à l’internationale, ce projet de loi va nuire à l’image du Québec et rendre difficile les efforts pour attirer des talents provenant de l’immigration alors que l’augmentation de la main-d’œuvre se fait essentiellement par l’immigration. Pour la période 2008-2012, 36,9 % des immigrants dits économiques proviennent d’Afrique. Près de 25 % d’Afrique du Nord. Et la Fédération d’ajouter : « On sait tous qu’une forte proportion de ressortissants d’Afrique, en particulier du Maghreb, est de confession musulmane. Quel message reçoivent-ils du Québec depuis quelques mois? ». Souvenons-nous que c’était l’interdiction du port de signes religieux, dont le voile islamique, qui était contestée.

De son côté, la Centrale des syndicats démocratiques du Québec qui regroupe majoritairement des travailleurs du secteur privé, dans son mémoire présenté à la Commission Bouchard-Taylor, insiste sur l’obligation d’accommodement pour rendre les milieux de travail plus inclusifs. Ajouter à cela, la régionalisation de l’immigration qui ira en grandissant et d’ici quelques décennies, le Québec au grand complet va se faire ramadaniser.

Pour attirer des travailleurs étrangers, le milieu scolaire et celui du travail doivent être très accueillants, très conciliants et très flexibles sur les accommodements religieux. Et il serait illusoire de croire que l’école puisse échapper à cet impératif économique et ne pas subir les contrecoups de la mondialisation. Faciliter le libre marché de la main-d’œuvre conformément aux intérêts d’une économie néo-libérale. Voilà un enjeu inévitable qui ne sera pas sans conséquence sur la laïcité de nos institutions, notamment dans le monde scolaire.

Accommoder, c’est permettre à un individu de se soustraire à la règle commune pour des motifs religieux. C’est accorder à un individu un droit différent de celui de tous et renier l’universalisme des Lumières. C’est échanger, au nom de la croyance, l’égalité des citoyens pour l’équité et renoncer à une citoyenneté pleine et responsable. C’est dédaigner ce que nous avons en commun comme histoire, comme culture, comme valeurs et comme destin. Refuser pour Dieu ce que nous pourrions avoir en commun comme peuple et comme nation et introduire l’influence du temple ou de la mosquée à l’école, alors que nous avons écarté celle de l’église.

Par la pratique des accommodements, la religion impose ses règles et ses signes dans tout l’espace scolaire, attestant ainsi que la loi de Dieu est supérieure à celle des hommes.

En permettant cela, nous acquiesçons aux revendications des plus intégristes et ouvrons un boulevard à ceux qui combattent la laïcité et font de leur foi, une cause politique. C’est aussi abandonner les jeunes à ces fous de Dieu et les enfermer dans une identité religieuse qu’ils ne souhaitent pas forcément, les privant par surcroît de moyens et d’arguments pour s’opposer aux pressions communautaristes.

Alors que l’idéal républicain insiste pour que le monde scolaire demeure un rempart contre les particularismes religieux et protège la liberté de conscience des jeunes, on constate de plus en plus notre impuissance institutionnelle à préserver la culture laïque de nos institutions.

En faisant de la pratique des accommodements une obligation et une norme, on va ancrer une culture des accommodements religieux dans nos institutions publiques, laissant ainsi la religion structurer de plus en plus la vie de celles-ci et mettre en péril les efforts et les avancées que nous avons obtenu au Québec en matière de laïcité.

Dans le contexte mondial actuel, où nous sommes témoins de la montée de l’islamisme et où bien des pays occidentaux sont confrontés à de nouveaux défis sur la laïcité, l’accommodement pour motif religieux témoigne d’un aveuglement inouï, d’une légèreté déconcertante et d’une grave inconséquence de la part de la classe politique.

Nous savons tous qu’il existe ici même au Québec des associations qui se réclament de la pensée des Frères musulmans ou qui sont pro-khomeynistes. Ces gens sont actifs dans leur communauté et auprès des politiciens. Ils ont en commun de vouloir imposer ultimement la charia et utilisent différents moyens pour parvenir à leurs fins. L’entrisme du religieux dans nos institutions publiques par différentes demandes d’accommodement est l’une de leur meilleure stratégie.

La solution est toute simple, c’est de refuser tout accommodement pour motif religieux. Malheureusement l’ensemble des politiciens prennent pour acquis l’obligation d’accommoder. Et il n’y a pas à ce jour de volonté politique pour que cesse ces pratiques. Cette mollesse est lourde de conséquences et constitue une pente dangereuse. C’est ne pas voir plus loin que le bout de son nez. Voir la prochaine élection plutôt que l’avenir de tout un peuple.

 

Quelques mots au sujet de la poursuite en diffamation que m’a intentée Dalila Awada

Trois semaines après les élections québécoises d’avril 2014, Dalila Awada, militante anti-charte des valeurs, avait déposé une poursuite en diffamation et réclamé 120 000 $ en dommages moraux et punitifs à l’encontre de Philippe Magnan, de la Société des amis de Vigile.net et de moi-même.

En janvier 2015, j’ai présenté une défense et intenté une demande reconventionnelle à l’encontre de cette militante pro-voile pour atteinte à ma réputation. Je lui réclamais 68 000 $ considérant avoir été diffamée sur la place publique et dans des médias.

À la suite de cela, cette militante de Québec solidaire a demandé de régler ce litige hors cour. Après de longues négociations, une entente a finalement été conclue en octobre 2017, trois mois avant le début du procès qui était prévu pour janvier 2018. Convaincue que le débat sur la laïcité doit se dérouler dans la sphère publique et non devant les tribunaux, j’ai donc accepté sa demande de désistement et retiré ma contre-poursuite à son endroit.

Ce recours aux tribunaux n’était pas mon choix et je n’ai jamais envisagé de recourir à ceux-ci pour régler une divergence idéologique et politique parce que le débat d’idées ne peut se faire dans une cour de justice et qu’ultimement ce n’est pas aux juges de décider de la légitimité et de la validité des postures politiques ou idéologiques dans une société. Et je regrette vivement ces dérives qui malheureusement se multiplient.

Je tiens à exprimer ma profonde reconnaissance envers le soutien indéfectible et l’excellent travail accompli par mes avocats, Me Patrick Ouellet et Me Érika Normand-Couture, du cabinet d’avocats Woods.

Tout au long des procédures, j’ai également pu compter sur l’appui et le soutien moral et financier de mes proches et de mes ami(e)s et je tiens à remercier bien sincèrement tous ceux et celles qui, de près ou de loin, ont contribué si généreusement à ma défense. Votre soutien a été d’une immense importance.

En démocratie, les points de vue différents doivent se faire entendre et pour cela il faut protéger la liberté d’expression qui est un des droits les plus fondamental. Défendre la laïcité n’a jamais été et ne sera jamais une chose facile. Faire face aux insultes, aux attaques ad hominem, au lynchage des réseaux sociaux, aux accusations de racisme et d’islamophobie est devenue monnaie courante pour les militants laïques. Les poursuites en diffamation devant les tribunaux ne sont qu’un moyen de plus pour intimider et faire taire les plus convaincus d’entre nous.

Soyez assurés, chers ami(e)s, que mes convictions demeurent inébranlables et que mon combat pour la laïcité ne fait que continuer!

 

 

 

 

 

Quand les religions s’invitent à Ottawa

Trois jours après les commémorations de l’attentat à la Grande mosquée de Québec, le Comité permanent du patrimoine canadien a présenté à la Chambre des communes son rapport Agir contre le racisme systémique et la discrimination religieuse, y compris l’islamophobie, pour lequel il avait été mandaté en mars 2017, lors de l’adoption de la motion M-103 condamnant l’islamophobie.

On a fait grand bruit à propos de l’instauration d’une Journée nationale contre l’islamophobie alors que ce rapport est pratiquement passé sous le radar. Nous aurions pourtant intérêt à y accorder la plus grande attention.

Ce rapport contient au total 30 recommandations visant à mettre en œuvre un plan d’action national pour lutter contre le racisme systémique et la discrimination religieuse au niveau fédéral.

Il constitue à ce jour, le projet le plus vaste et le plus ambitieux jamais présenté à un gouvernement, un projet précis et rigoureux, aux ramifications multiples, un projet où l’on se sert de la religion pour imposer le multiculturalisme.

Faire de la religion une race

La première recommandation propose de mettre à jour l’actuel Plan d’action canadien contre le racisme et d’en élargir la portée, afin de l’étendre à la discrimination religieuse. Ainsi la lutte contre le racisme envers les Noirs et les Autochtones inclurait dorénavant les juifs, les catholiques, les évangéliques, les hindous, les sikhs et les musulmans.

Même si nous savons qu’une religion n’est pas une race parce qu’on ne choisit pas notre race alors que l’on peut choisir notre religion, cette recommandation, en amalgamant race et religion, permet aux différents groupes religieux de détourner à leur avantage des programmes et des mesures proposés pour lutter contre le racisme. Comme opportunisme, on peut difficilement faire mieux!

Installer les religions au cœur du gouvernement central

La seconde recommandation serait à l’effet de créer une direction chargée de la réalisation de ce plan, au sein même du ministère du Patrimoine canadien.

Doit-on s’étonner que cette recommandation ait été proposée par le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC), ceux-là même qui sont contre l’interdiction du niqab et contestent la loi 62 devant les tribunaux et qui demandent que le 29 janvier soit déclaré Journée nationale contre l’islamophobie ?

Une telle recommandation va permettre aux lobbys religieux les plus militants et les plus intégristes de franchir l’enceinte du Parlement, d’avoir accès à des moyens et à des ressources inespérés dans le but d’imposer leurs vues et leurs valeurs religieuses à l’ensemble des Canadiens et de profiter des leviers politiques nécessaires à la réalisation de leurs visées.

Ainsi concernant les politiques gouvernementales, il est proposé de concevoir un cadre d’évaluation antiraciste qui permettrait de prévoir et d’éliminer les préjugés inconscients dans les politiques, les programmes et les décisions proposés. Cela signifie que, sous couvert de lutte contre le racisme, on propose ici d’épurer les politiques fédérales actuelles pour les infléchir dans le sens d’une ouverture à la diversité religieuse.

Le dialogue interreligieux pour mieux faire de la politique

Les groupes religieux demandent que le gouvernement encourage, appuie et finance les initiatives entreprises partout au Canada pour amorcer un dialogue interreligieux. Ceci leur permettra de se constituer en groupes de pression auprès du gouvernement, de s’entendre sur des objectifs communs dans le but de faire valoir leurs intérêts et d’orienter les politiques fédérales.

Ces groupes demandent également de créer un mécanisme permettant d’échanger leurs pratiques exemplaires avec le gouvernement fédéral. En clair, d’avoir leur entrée au Parlement pour leur faciliter l’accès aux politiciens comme à ceux qui participent à l’élaboration des politiques. Sans surprise, ces recommandations sont portées par des groupes de chrétiens évangéliques qui ont l’habitude d’avoir leur entrée au Parlement.

Un programme éducatif d’envergure pour formater les esprits

Pour que la diversité religieuse serve à faire la promotion du multiculturalisme, il faut impérativement mettre en œuvre un programme éducatif comportant des cibles précises.

On recommande donc une série de mesures telles, élaborer une campagne de sensibilisation auprès du public et promouvoir l’éducation aux médias, c’est-à-dire des séances de formation destinées aux journalistes afin qu’ils nous présentent une image plus positive des religions, particulièrement l’islam.

Également en collaboration avec les provinces et les territoires, élaborer pour les jeunes du matériel pédagogique sur les diverses pratiques religieuses et culturelles. Bref, un cours d’éthique et de culture religieuse à la puissance mille, dans chaque école, d’un océan à l’autre.

Instituer une formation en compétences culturelles pour un certain nombre de professions, notamment les travailleurs sociaux, les enseignants, les législateurs, les fonctionnaires, les avocats, les juges et les professionnels de la santé.

Offrir des subventions aux experts universitaires pour appuyer la création de projets de recherche sur l’islamophobie, le racisme et la discrimination religieuse systémique, qui pourraient servir à orienter les politiques publiques. Une manne pour le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil des arts du Canada et tous les futurs doctorants.

Les policiers auront aussi droit à une formation de sensibilisation raciale et culturelle.

La dernière recommandation ? Que le 29 janvier soit déclaré Journée nationale de commémoration et d’activités concernant l’islamophobie et tout autre forme de discrimination religieuse.

Trudeau et l’ingénierie du multiculturalisme

Ce rapport institue une véritable ingénierie du multiculturalisme dans laquelle les religions jouent un rôle de premier plan. En donnant à celles-ci les moyens d’accroître leur visibilité et leur légitimité, en leur offrant une protection et une autorité sans précédent, l’adoption de ces recommandations permettrait aux religions de s’immiscer dans la sphère politique, ce qui est contraire à la laïcité qui suppose une nette séparation entre les religions et la politique.

Justin Trudeau a compris l’importance de la diversité religieuse pour l’avancement du multiculturalisme. Il a compris l’importance de courtiser les minorités religieuses dans son désir de réalisation d’un État post-national. Et si le père nous a donné une Charte et une loi sur le multiculturalisme, le fils ambitionne de faire sa marque en allant plus loin dans l’application de celles-ci.

Justin Trudeau est moins un naïf qu’un ambitieux. Alors que Trump lui sert de repoussoir, il souhaite faire sa marque au niveau international en présentant le Canada comme un pays modèle en matière d’ouverture.

Trudeau, c’est l’autre Amérique, celle de l’Open Society, du néolibéralisme et de la mondialisation. Et il est prêt à prendre tous les risques, y compris celui d’ouvrir un incroyable boulevard aux pires intégrismes religieux.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Journée nationale contre l’islamophobie; de la tragédie à la stratégie

Un an après la tragédie de la Grande Mosquée de Québec, alors que rien jusqu’à maintenant n’a filtré de cet horrible drame, que les moindres faits demeurent inconnus et que nous ignorons toujours tout des motivations d’Alexandre Bissonnette, on assiste à une incroyable mise en scène; celle d’une mise en accusation de tout un peuple, supposément coupable de haine et d’islamophobie, habilement orchestrée par des lobbys musulmans et secondée par la classe médiatique et politique.

Je ne parle évidemment pas de la commémoration légitime de ce triste événement pour rappeler à notre mémoire les victimes et exprimer notre solidarité avec les familles et les amis endeuillés mais bien de son instrumentalisation par certains groupes de musulmans qui profitent de ce drame pour faire avancer leur agenda politique.

Imposer le mot «islamophobie»

La requête formulée par le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC) et cosignée par quelques 70 organisations musulmanes demandant au gouvernement Trudeau d’instaurer une Journée nationale du souvenir et d’action contre l’islamophobie constitue une mesure phare d’une stratégie plus vaste et plus ambitieuse visant à mettre en place des programmes et une législation qui vont neutraliser toute critique de l’islam et permettre des avancées significatives d’un islam politique dans toutes les sphères de la société canadienne.

Et pour parvenir à un tel objectif, il faut d’abord faire un travail de propagande dans le but d’imposer le mot «islamophobie», de l’extirper de sa marginalité pour l’inscrire dans la norme, dans le langage quotidien de tout un chacun, et par la répétition, d’en faire un référent incontournable du discours social. Bref, il s’agit de mettre le terme «islamophobie» à l’agenda des journalistes et des politiciens. Rien de tel pour forger l’opinion publique.

Ainsi une Journée nationale contre l’islamophobie servirait de rappel constant à l’existence de ce phénomène, de justification à la mise en place de programmes en plus de fournir un moment privilégié dans l’année pour fédérer les organisations musulmanes canadiennes, leur donner de la visibilité et se constituer en lobby auprès des politiciens.

Recenser pour que le mot «islamophobie» devienne un fait

Mais il ne suffit pas que le mot fasse partie du vocabulaire, encore faut-il qu’il corresponde à quelque chose. C’est pourquoi certaines organisations musulmanes s’activent depuis quelques années au recensement des crimes et des incidents haineux envers les musulmans en offrant aux victimes un support cinq étoiles. Ainsi la prise en charge d’une victime peut se résumer en trois étapes; avocat, police, média.

D’abord fournir à la victime les services d’un avocat, l’amener ensuite à déposer une plainte à la police et finalement organiser avec elle une conférence de presse. En plus de donner une vitrine à l’islam, ces démarches vont contribuer à victimiser tous les musulmans et faire de l’islamophobie un fait social incontestable. Ce qui permettra de présenter celle-ci comme étant alors un phénomène répandu, profond et systémique.

Exiger des programmes pour contrer l’islamophobie

En entrevue récente avec les médias, le président du Centre culturel islamique de Québec a beaucoup insisté sur l’importance des programmes et la responsabilisation des acteurs politiques.

On peut facilement deviner que tout ce militantisme politico-religieux vise à obtenir une reconnaissance officielle de la classe politique face à l’islamophobie dans le but d’obtenir la mise en place de programmes luttant contre l’islamophobie dans des secteurs névralgiques, tel par exemple, celui de l’éducation, en donnant des formations appropriées aux éducateurs dans les écoles, les cégeps et les universités.

Ainsi en 2016, suite à l’arrivée de milliers d’étudiants syriens, le Conseil national des musulmans canadiens, ceux qui aujourd’hui réclament une Journée nationale contre l’islamophobie, en collaboration avec l’Association des services sociaux islamiques et la Commission canadienne des droits de la personne ont élaboré un guide pour les éducateurs servant à aborder l’islamophobie. Et c’est sans compter les présentations destinées aux étudiants qui ont lieu dans certains cégeps et universités, où des femmes voilées présentent l’opposition au voile comme étant un signe de racisme et d’islamophobie.

Évidemment les services sociaux, les services policiers et les milieux de travail ne seront pas en reste et auront également droit à des programmes de formation à la lutte contre l’islamophobie pour leurs employés, si ce n’est pas déjà fait. Cela s’appelle préparer le futur.

Exiger une législation fédérale

Mais ces militants politico-religieux considèrent que les programmes à eux seuls ne suffisent pas. Encore faut-il des moyens plus musclés, plus dissuasifs et plus répressifs pour contrer l’islamophobie. Une première tentative d’obtenir une législation allant dans ce sens a eu lieu en mars 2016 avec l’adoption par le Parlement canadien d’une motion condamnant toute forme d’islamophobie (M-103). C’est une percée politique appréciable mais une motion n’a pas le caractère contraignant d’une loi.

C’est pourquoi, on peut s’attendre dans l’avenir à d’autres efforts de la part d’organisations musulmanes pour obtenir du gouvernement Trudeau une loi contre l’islamophobie qui aurait du mordant. On ne peut s’empêcher ici de penser au défunt projet de loi 59 de la ministre Vallée qui pourrait renaître de ses cendres et inspirer le gouvernement Trudeau si conciliant avec les minorités religieuses.

Une réponse de Justin Trudeau le 29 janvier?

La requête du Conseil national des musulmans canadiens concernant une Journée nationale contre l’islamophobie n’a toujours pas obtenu de réponse de la part du gouvernement Trudeau. Or nous savons que Justin Trudeau sera présent aux commémorations de l’attentat à la Grande Mosquée de Québec le 29 janvier prochain. Alors que les caméras seront braquées sur les dignitaires, le premier ministre en profitera-t-il pour faire une annonce et donner suite à cette requête?

Quoi qu’il en soit, cette requête constitue une mesure centrale dans une stratégie plus globale visant à culpabiliser les gens et à mettre en échec toute tentative de s’opposer à des avancées d’un islam politique au Canada.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Loi 62, ne touchez pas à l’islam!

La loi 62 n’a pas été aussitôt votée par la majorité libérale qu’elle mécontente tout le monde pour des raisons différentes. Le PQ et la CAQ trouvent qu’elle ne va pas assez loin. Les municipalités et les sociétés de transport la jugent inapplicable et donc refusent de s’y conformer.

Du côté du Canada anglais, tous les partis fédéralistes s’y opposent et menacent de contester cette loi devant les tribunaux alors que dans les médias anglophones, le Québec bashing bat son plein, que l’on parle d’une loi raciste qui, sans nommer ce qu’elle interdit, cible les femmes musulmanes. Et c’est sans compter les multiples bourdes de la ministre Vallée qui n’en finit plus de nous prouver son incompétence. Un joyeux bordel, vous ne trouvez pas?

Si les libéraux voulaient se débarrasser d’une patate chaude que sont les questions de laïcité avant les élections, on peut dire ici qu’ils ont été d’une formidable maladresse et qu’ils n’ont finalement fait que réchauffer davantage la patate!

Par simples calculs électoraux, ils ont probablement pensé qu’il était beaucoup moins risqué d’interdire le niqab que le hijab comme le proposait la Charte des valeurs. D’abord parce que cela concerne un moins grand nombre de femmes musulmanes et aussi parce que l’interdiction d’avoir le visage découvert pour donner et recevoir des services publics fait l’objet d’un large consensus au sein de la population.

De cette façon, les libéraux espéraient satisfaire la majorité francophone qui demande une législation depuis le rapport Bouchard-Taylor sans trop égratigner leur clientèle électorale parmi laquelle on retrouve les minorités religieuses.

Mais les choses ne se sont pas passées ainsi et, à leur grand étonnement, les libéraux se sont retrouvés aux prises avec la même opposition que le PQ en 2013 avec son projet de loi 60. De quoi déculpabiliser les péquistes d’être des vilains racistes.

Mais si c’était des femmes catholiques plutôt que des musulmanes qui portaient le niqab, l’opposition aurait-elle été la même? Sûrement pas! Les politiciens fédéralistes se seraient mêlés de leurs affaires en respectant l’autonomie du Québec dans ce champ de compétences. C’est d’ailleurs ce qu’ils ont toujours fait lorsqu’un gouvernement du Québec a légiféré sur des questions de laïcité face aux chrétiens. Quant aux accusations de racisme, elles n’auraient plus aucune raison d’être.

Pourquoi alors lorsqu’il s’agit de légiférer face à l’islam, les partis fédéralistes vient-il s’ingérer effrontément dans nos décisions politiques et menacer d’amener le gouvernement du Québec devant les tribunaux? C’est ce qu’ils ont fait en 2013 avec la Charte des valeurs et il récidive aujourd’hui avec la loi 62.

Parce qu’en Occident, l’islam incarne l’Autre, qu’il en est l’essence la plus significative et qu’à ce titre, il jouit d’une protection dont le christianisme sera toujours privé; celle de pouvoir s’adosser au multiculturalisme pour s’opposer à la laïcité et mettre de la religion partout, comme dans les pays musulmans.

Voilà pourquoi le manque d’ouverture, la peur de l’Autre, les accusations de racisme et d’islamophobie sont brandis aussitôt que l’on tente d’endiguer la pénétration de l’islam dans nos institutions publiques.

Ceux qui en ressortent gagnants, ce sont bien sûr les islamistes qui jouent sur notre culpabilité et le manque de courage de notre classe politique pour faire avancer leur agenda.

L’impuissance de nos gouvernements à légiférer sur ces questions de laïcité face à l’islam est manifeste. Depuis le rapport Bouchard-Taylor en 2008, tous les gouvernements du Québec qui ont tenté de légiférer face à l’islam, ont échoué à le faire et l’épisode de la Charte des valeurs de même que celui plus récent de la loi 62, nous apprend que peu importe le parti, qu’il soit fédéraliste, souverainiste, nationaliste, vert, végétarien ou bleu tomate, la défense de la laïcité face à l’islam demeure et demeurera toujours un combat rude, coûteux, exigeant et difficile. Ceci est vrai pour le Québec comme pour tous les autres pays occidentaux et même pour les pays musulmans.

Mais pire encore, le clientélisme religieux pratiqué par tous les partis politiques risque de faire du niqab un enjeu incontournable pour les élections de 2018. Devra-t-on l’interdire ou non dans tout l’espace public comme cela se fait en Norvège, au Danemark, en Belgique, en France, aux Pays-Bas, en Autriche et même au Maroc?

Ni la CAQ, ni le PQ, qui considèrent pourtant que la loi 62 ne va pas assez loin, n’osent pour l’instant se prononcer sur cette délicate question. Le PQ propose même de mettre sur pied un comité d’experts. Mais pour savoir quoi de plus que l’on ne sait déjà?

Quant aux partis fédéralistes, n’oubliant pas la déconfiture qu’a connu le NPD aux dernières élections quand Thomas Mulcair s’était porté à la défense du niqab, ils deviennent plus prudents, voulant protéger leur députation et admettent du bout des lèvres que, même s’ils sont contre ce projet de loi, cela revient au gouvernement du Québec à décider.

Le niqab réduit la femme musulmane à n’être qu’un objet sexuel appartenant aux hommes de leur communauté, un corps qu’il faut cacher dans l’espace public, niant à la femme son droit à l’existence. Il symbolise la mort sociale, la perte d’identité qui est liée au principe de dignité de tout être humain et il signifie ostensiblement à toutes les femmes, musulmanes ou non, que l’espace public n’est pas leur place et que pour s’y aventurer, elles doivent masquer leur identité et disparaître sous un linceul.

Comment expliquer que les politiciens se soient empressés ces derniers jours de condamner unanimement le harcèlement et les agressions sexuelles dont les femmes sont victimes et lorsque confrontés au niqab, ils sont dans le déni et refusent d’en reconnaître le sexisme?

Alors qu’il faudrait des positions claires et fermes pour interdire le niqab dans tout l’espace public, les partis politiques rivalisent entre eux, calculent leur coup et comptabilisent les votes tel un joueur d’échecs. À ce jeu, il y a fort à parier que l’islamisme a encore de très beaux jours devant lui.

Charte des valeurs : ne touchez pas à l’islam!

Au Québec, la charte des valeurs marque un point tournant dans l’histoire de la laïcité dont on n’a jamais véritablement pris la mesure, empêtrés que nous sommes dans la honte et la culpabilité. Encore aujourd’hui, bien que l’on ignore toujours tout des motivations réelles d’Alexandre Bissonnette concernant l’attentat à la mosquée de Québec, cet évènement tragique a ramené la Charte dans l’actualité, alors qu’on continue bêtement de répéter que ce projet de loi stigmatisait les musulmans, particulièrement les femmes voilées, qu’il était raciste, xénophobe et islamophobe.

Mais au-delà de ce bouquet d’insultes habituelles que l’on rencontre partout en Occident à chaque fois qu’un pays veut légiférer en matière de laïcité face à un islam militant, pro-voile et farouchement anti-laïque, le temps est venu de délaisser les invectives pour la réflexion et de préférer l’analyse à l’auto-flagellation.

 Avant la Charte : exit le christianisme

Avec la Révolution tranquille, l’État québécois s’est imposé dans des secteurs autrefois occupés par le clergé catholique, tels l’éducation, la culture, la santé et les services sociaux, conduisant ainsi à la laïcisation de nos institutions publiques.

À la fin des années 60, les collèges classiques ferment pour être remplacés par des cégeps laïques et les universités sont laïcisées. Dans la foulée de Vatican II voulant moderniser l’Église, les enseignants catholiques abandonnent leurs habits religieux sans que le gouvernement ait à légiférer sur cette question. En 1997, les commissions scolaires sont déconfessionnalisées alors qu’en 2005, les écoles publiques mettent fin à l’enseignement religieux.

Ces efforts de laïcisation ont été menés, non sans peine, vis-à-vis les catholiques et les protestants sans que l’on crie à la stigmatisation des chrétiens ou à la christianophobie. À cette époque, les syndicats, la gauche, les féministes et les militants laïques communiaient tous à la même table pour écarter la religion du milieu scolaire et il ne serait venu à l’idée de personne de traiter ces militants de racistes, la religion n’étant pas encore devenue une race…

La charte des valeurs

En 2013, le projet de charte des valeurs provoque une incroyable levée de boucliers chez les politiciens fédéralistes, les intellectuels multiculturalistes, les islamistes, des musulmans, des juifs et des catholiques tout en recevant un fort appui chez les francophones. Une seule proposition de ce projet de loi était contestée; celle de l’interdiction du port de signes religieux pour les employés de l’État. Imaginez, il a suffi de cette seule proposition pour déclencher un pareil incendie et enflammer toute la classe politique, la classe médiatique et les réseaux sociaux.

Bien que concernant toutes les religions, cette interdiction visait principalement à endiguer la prolifération du voile islamique dans les institutions publiques, particulièrement dans les écoles et les CPE. N’eut été de ce voile, cette interdiction n’aurait jamais été proposée, cela va de soi. Ce qu’il est important de retenir ici, c’est que pour la première fois de son histoire, le gouvernement du Québec voulait légiférer face à une religion qui n’était pas la nôtre, et pas n’importe laquelle; l’islam, pour qui la laïcité demeure une horrible hérésie. Voilà le crime!

Parce que l’on peut bien exiger des chrétiens le respect de la laïcité mais face aux musulmans, la tâche est nettement plus malaisée même si plusieurs de ceux-ci sont en faveur de la laïcité. Il en est ainsi au Québec et il en est également ainsi en Europe. Pourquoi croyez-vous qu’aujourd’hui ces questions de laïcité soient devenues si difficiles et si sensibles? Et par quel miracle, les militants laïques qui défendent les mêmes principes que face aux catholiques, deviennent-ils bizarrement des racistes et des xénophobes?

Parce qu’en Occident, l’islam incarne «l’Autre», qu’il en est l’essence la plus significative et qu’à ce titre, il jouit d’une protection dont le christianisme sera toujours privé; celle de pouvoir confortablement s’adosser au multiculturalisme pour s’opposer à la laïcité.

Il est même la seule religion qui soit considérée comme une race. L’islam est devenu une race! Vous imaginez l’imposture. De propager un tel sophisme est politiquement rentable puisqu’il permet d’accuser les militants laïques de racisme, de transformer les musulmans en victimes, de culpabiliser les québécois, de moraliser la défense de la laïcité et de rendre évidemment plus difficile toute critique de l’islam.

Voilà pourquoi le manque d’ouverture et la peur de l’Autre sont brandis comme un épouvantail aussitôt que l’on s’oppose à la pénétration de l’islam dans nos institutions publiques. La récente volte-face de Charles Taylor sur l’interdiction des signes religieux pour les personnes en situation d’autorité en est d’ailleurs une illustration manifeste.

Le voile islamique : un problème mondial

Philippe Couillard a récemment déclaré que le voile ne causait aucun problème. C’est faux. Le voile islamique est partout un problème. Dans les pays musulmans, il est à la source de bien des violences à l’égard des femmes. Symbole d’apartheid sexuel, il consacre leur infériorité sociale et juridique et réduit les femmes à n’être que des objets sexuels devant se soustraire au regard des hommes. Que certaines musulmanes disent le porter par choix ne change rien à la signification de ce symbole sexiste. Faut-il s’étonner que pour les islamistes, le port du voile soit une obligation pour les femmes?

Le voile islamique a été exporté en Occident par le régime iranien de Khomeiny à partir des années 80. Et l’offensive se poursuit depuis ce temps. Il demeure jusqu’à ce jour la meilleure vitrine de l’islam, celle d’un islam politique, ambitieux, prosélyte et conquérant qui instrumentalise le corps des femmes pour servir ses intérêts politiques.

Propager l’islam dans les moindres recoins de l’espace public, voilà pour les islamistes la principale fonction du voile en Occident. Ne rien laisser sans islam et grâce au voilement des femmes, donner à cette religion le maximum de visibilité tout en ouvrant une brèche dans les institutions publiques pour en contester le caractère laïque.

S’il est une chose que l’épisode de la charte des valeurs nous aura permis de comprendre, c’est que peu importe le parti, peu importe qu’il soit nationaliste ou non, souverainiste ou non, végétarien ou non, l’opposition au port du voile islamique dans les institutions publiques demeure et demeurera toujours un combat rude, coûteux, exigeant et difficile. Ceci est vrai pour le Québec comme pour tous les autres pays occidentaux et même pour les pays musulmans.

Alors bien mal avisés sont ceux voulant nous faire croire que la tempête de 2013 est la faute aux méchants péquistes. Saluons plutôt ici leur audace et leur courage d’avoir osé défendre la laïcité face à l’islam alors que les libéraux tergiversent, laissent pourrir la situation et sont impuissants à légiférer sur cette question depuis plus de dix ans.

S’il est une chose dans ce dossier que l’on peut reprocher aux péquistes, c’est de n’avoir pas bien compris et d’avoir sous-estimé ce à quoi il s’attaquait; l’islam et le multiculturalisme «canadien». L’erreur des péquistes n’est pas d’avoir voulu interdire le port de signes religieux qui est une exigence laïque fort légitime mais plutôt d’être parti en guerre avec un tire-pois.

Après la charte : cap sur l’islamophobie et la censure

Si le projet de Charte des valeurs est mort au feuilleton avec la défaite électorale du Parti québécois en avril 2014, les opposants à celle-ci n’ont toutefois pas baissé les bras pour autant. Pour ces derniers, la bataille se poursuit dans un but bien précis; prévenir toute récidive d’un quelconque projet de charte des valeurs qui interdirait le port du voile islamique dans les institutions publiques. L’idée est fort simple, on ne veut pas de rechute. D’autant plus que cela risquerait de s’étendre au reste du Canada.

La stratégie développée pour empêcher tout récidive se déclinera donc en deux volets; le premier étant celui de la propagande idéologique nécessaire pour nous convaincre de l’existence de l’islamophobie et du racisme systémique de la société québécoise. Le second volet sera celui de déplacer le débat sur la laïcité du politique vers le juridique dans le but de limiter la liberté d’expression, de censurer toute critique de l’islam et d’exposer ceux qui s’y risquent à d’éventuelles poursuites devant les tribunaux. Voilà en gros, la réplique structurée et planifiée à laquelle travaillent les opposants à la charte des valeurs.

À partir de 2014, on verra donc se multiplier les symposiums, les colloques, les panels universitaires sur l’islamophobie et le racisme, sans oublier les nombreuses chaires de recherches du Canada dédiées à ces thèmes, les conférences, les dossiers spéciaux dans des revues spécialisées ou destinées à un plus large public. Les intellectuels qui ravalent la nation québécoise à n’être qu’une majorité ethnoculturelle colonialiste et impérialiste sont particulièrement actifs sur ce terrain.

Ils ont pour alliés les féministes pro-voile, les islamo-gauchistes, les catholiques de gauche souvent présentés comme des experts de l’islam et des représentants de groupes musulmans qui, de leur côté, se constituent en lobby auprès du Parti libéral du Québec de même que celui de Justin Trudeau à Ottawa.

Bref, il s’agit pour tous ces gens de fournir un effort soutenu et concerté dans le but d’obtenir de la classe politique une reconnaissance officielle du phénomène de l’islamophobie au Québec et au Canada, d’anéantir définitivement toute volonté de critiquer l’islam et ultimement de légiférer à nouveau sur cette épineuse question du voile.

Ainsi dès l’automne 2014, des recommandations ont été faites au gouvernement libéral par la Commission des droits de la personne et de la jeunesse afin, disait son président, «de poursuivre ceux qui critiquent la religion islamique». Au même moment, le gouvernement Couillard rencontrera de prétendus représentants de la communauté musulmane.

Suite à cela, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, déposera conjointement, en juin 2015, le projet de loi 59 qui, sous prétexte de vouloir lutter contre les discours haineux, faisait la promotion de la censure sur l’islam et le projet de loi 62 se résumant à une ouverture maximale aux religions. Ces deux projets de loi constituent, de l’aveu même de la ministre, l’essentiel de la réponse du Parti libéral au projet de charte des valeurs du Parti québécois.

En octobre 2015, une motion condamnant l’islamophobie sera présentée par Françoise David à l’Assemblée nationale et adoptée à l’unanimité. En mai 2016, faisant face à une forte opposition, la ministre Vallée abandonne son projet de loi 59, un projet de loi liberticide auquel était pourtant favorable la majorité des représentants de groupes musulmans qui se sont présentés en Commission parlementaire.

En septembre 2016, après l’échec du projet de loi 59, Amir Khadir revient à la charge et dépose à l’Assemblée nationale une pétition demandant la mise sur pied d’une Commission de consultation sur le racisme systémique.

Finalement une motion condamnant toute forme d’islamophobie (M-103) a été présentée au Parlement canadien en décembre 2016 par la députée libérale et musulmane Iqra Khalid. Elle a été adoptée par plus des deux tiers des élus présents lors du vote le 23 mars dernier. Cette motion, en plus d’attester de la reconnaissance officielle de la classe politique face à l’islamophobie, est de toute évidence un premier pas indispensable vers une éventuelle législation contre celle-ci, qui ferait barrage à une possible constitutionnalisation de l’interdiction du port de signes religieux dans les institutions publiques au Canada.

Tous ces efforts et ces initiatives ont eu lieu avant l’attentat à la mosquée de Québec et elles ont pour point de départ le projet de charte des valeurs.

L’attentat à la mosquée de Québec pour lequel, je le répète, nous ignorons toujours tout, n’a fait que légitimer, décomplexer et révéler au grand jour le travail acharné du lobby musulman qui s’affaire dans les coulisses du pouvoir depuis le projet de charte des valeurs.

Doit-on s’étonner que dix jours après l’attentat de Québec, une quarantaine de groupes musulmans aient demandé aux trois paliers de gouvernement d’adopter des mesures concrètes pour lutter contre l’islamophobie? Ne faisons pas l’erreur de penser que le projet de charte est derrière nous et que ce qui se passe aujourd’hui est lié aux récents évènements de Québec.

Ce qui se passe aujourd’hui n’est que la suite de la bataille contre la charte des valeurs du PQ. Une bataille où les planètes libérales sont souverainement bien alignées pour définir des orientations tant sur le plan social, politique, économique et juridique pour contrer l’islamophobie, assortis de moyens musclés visant à judiciariser et empêcher tout débat sur l’islam et la laïcité.

Aujourd’hui, non seulement la laïcité régresse mais la défense de celle-ci se transforme en combat pour la liberté d’expression.

24 mars 2017

Audition à la Commission parlementaire sur le projet de loi no 62

http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/archives-parlementaires/travaux-commissions/AudioVideo-69849.html

Mémoire présenté par le Collectif citoyen pour l’égalité et la laïcité

Commission des Institutions chargée de tenir des auditions publiques dans le cadre d’une consultation générale sur le projet de loi n°62

Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes

Novembre 2016

Présentation

Le Collectif citoyen pour l’égalité et la laïcité (Cciel) est un club politique qui a été créé en 2009. C’est une organisation indépendante qui regroupe des citoyennes et des citoyens qui croient résolument à la nécessité de la laïcité et de l’égalité comme fondements de la démocratie. Notre conception de la laïcité est d’inspiration républicaine, où les gens sont égaux selon la loi et non différents selon leur religion.

Objectifs
Le Cciel a pour objectif général l’adoption d’une Charte de la laïcité. Il a d’ailleurs été le premier à proposer, en 2010, lors de sa participation à la Commission parlementaire sur le projet de loi 94, un projet de Charte de la laïcité.

Ses interventions reposent sur quatre principes fondamentaux :

1- La liberté de conscience qui permet à tous de choisir ou non une option religieuse ou humaniste, d’en changer ou d’y renoncer.

2- L’égalité entre les individus, particulièrement l’égalité entre les femmes et les hommes, qui est un principe universel auquel les Québécois sont profondément attachés et qui est mis à rude épreuve depuis plusieurs années par certains accommodements religieux. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, en 2008, le gouvernement du Québec a modifié le préambule de la Charte des droits et liberté de la personne afin de préciser que « l’égalité entre les femmes et les hommes et la reconnaissance des droits et libertés dont ils sont titulaires constituent le fondement de la justice, de la liberté et de la paix » et ajouté une clause interprétative spécifiant que « les droits et libertés énoncés dans la présente Charte sont garantis également aux femmes et aux hommes (art. 49.2).

3- La démocratie qui implique que les lois civiles ont préséance sur les lois religieuses et que nul ne peut déroger aux lois civiles pour des motifs religieux.

4- L’intégration de tous les individus à un espace commun citoyen au-delà de leurs croyances et de leurs convictions. Ce qui favorise le partage de valeurs et le vivre-ensemble plutôt que le communautarisme.

Le projet de loi n°62

La neutralité religieuse de l’État québécois; une neutralité qui favorise les religions

Dans ce projet de loi, le gouvernement exige à l’article 4 « qu’un membre du personnel d’un organisme public doit faire preuve de neutralité religieuse dans l’exercice de ses fonctions ».

Mais de quelle neutralité religieuse parle-t-on lorsque le gouvernement finance à hauteur de 60 % les écoles privées confessionnelles ? De quelle neutralité parle-t-on lorsque le gouvernement subventionne des écoles musulmanes qui imposent le port du voile à des fillettes dès l’âge de neuf ans? Est-ce ainsi que le gouvernement entend respecter la Charte québécoise des droits de la personne qui a été modifiée en 2008 pour y inclure le principe d’égalité entre les femmes et les hommes ? Est-ce ainsi que le gouvernement entend protéger la liberté de conscience des enfants qui doit justement être garantie par la neutralité religieuse de l’État ?

De quelle neutralité parle-t-on lorsque le gouvernement subventionne des écoles juives qui ne respectent pas le régime pédagogique, privilégiant pour les enfants, surtout les garçons, un enseignement religieux auquel ils sont destinés, les privant ainsi du droit à la même éducation que n’importe lequel autre enfant québécois ? Et de quelle neutralité parle-t-on quand, de 2007 à 2013, le réseau de garderies familiales hassidiques a bénéficié de 20 millions de l’État québécois?

De quelle neutralité religieuse de l’État parle-t-on lorsque le gouvernement accorde des exemptions fiscales pour les organismes de bienfaisance ? Il y aurait près de 16 000 organismes de bienfaisance au Québec et ce sont les organisations religieuses qui bénéficient le plus de la dépense fiscale liée aux dons de bienfaisance. C’est sans compter que les organismes religieux profitent également d’autres allègements fiscaux, étant exemptés d’impôts sur le revenu, de taxes foncières, municipales et scolaires et qu’elles peuvent récupérer une partie des taxes à la consommation qu’elles devraient autrement être tenus de payer.

Le journaliste Francis Vaille de La Presse a tenté d’évaluer ce que ces exemptions signifiaient pour le gouvernement du Québec. Dans un article intitulé Le fisc n’est pas laïque (La Presse, 18 septembre 2013), il a estimé que ces mesures coûtaient probablement entre 50 et 100 millions de dollars par année au gouvernement du Québec et aux municipalités.

Selon lui, les dons faits par les contribuables aux organismes religieux connus donnent droit à un crédit d’impôt, tant au fédéral qu’au provincial, de 32,5 % pour la première tranche de 200 $ et de 48,2 % pour la portion qui excède 200 $. Autrement dit, sur un don de 1 000 dollars, par exemple, le fisc paie 450 dollars.

Le fisc exempte les organismes religieux de l’impôt sur le revenu, dont le taux d’imposition serait de 19 % pour la plupart, et Revenu Québec leur accorde un remboursement de 50 % de la TPS et de la TVQ payées sur leurs achats.

Les lieux du culte sont exemptés de l’impôt foncier et les membres d’un ordre religieux (prêtre, imam, etc.) peuvent déduire les dépenses qu’ils consacrent à leur logement jusqu’à un maximum de 10 000 dollars par année, soit l’équivalent d’un loyer de 833 dollars par mois. Selon Francis Vailles, le gouvernement du Québec évalue cet avantage à 3 millions de dollars par année.

Seulement pour les crédits pour les dons, l’exemption fiscale sur les revenus et la déduction pour le logement, le montant des avantages accordés par le gouvernement du Québec s’élèverait à 100 millions de dollars. À cela, il faut ajouter le remboursement pour la TVQ/TPS et l’exonération des taxes foncières, municipales et scolaires.

Comment un gouvernement peut-il exiger le respect de la neutralité religieuse des membres de son personnel alors qu’il accorde de tels privilèges aux religions et subventionne généreusement les écoles privées confessionnelles avec les fonds publics ? De quelle neutralité parle-t-on quand un gouvernement favorise les croyances de certains avec l’argent de tous ?

De quelle neutralité religieuse parle-t-on, quand dans les services de garde à l’enfance, ce projet de loi va permettre un régime alimentaire fondé sur des préceptes religieux tirés de la Torah et du Coran alors que dans les institutions de l’État la loi civile doit primer sur la loi religieuse et qu’en conséquence, seul le guide alimentaire canadien devrait tenir lieu de référence dans la préparation des menus?

De quelle neutralité parle-t-on quand les employés de l’État peuvent porter des signes religieux ostentatoires dans l’exercice de leur fonction, passant outre au devoir de réserve qui incombe à ceux qui incarnent l’État ?

De quelle neutralité parle-t-on quand il y a toujours le crucifix de Duplessis qui trône au-dessus de la tête du président de l’Assemblée nationale ?

De quelle neutralité parle-t-on quand de puissants lobbys religieux tels le Secrétariat aux affaires religieuses (SAR) et le Comité sur les affaires religieuses (CAR) font partie de la structure du ministère de l’Éducation et qu’ils ont été les principaux artisans du cours Éthique et culture religieuse (ECR) visant à maintenir la présence du religieux dans le programme scolaire des écoles publiques ?

Ces nombreux exemples illustrent à quel point l’État québécois n’est pas neutre en matière religieuse puisqu’il favorise les religions et les croyants, ce qui est en contradiction flagrante avec ce que le projet de loi no° 62 exigerait des membres de son personnel. Nous sommes ici en présence d’un gouvernement qui exige de ses employés ce qu’il est incapable de faire lui-même.

Mais le plus troublant est le fait que le gouvernement ne semble pas y voir d’incohérence, qu’il semble même indifférent à tous ces faits qui sont de toute évidence une entorse à la neutralité religieuse de l’État. Troublant aussi le fait que ce gouvernement parle de neutralité de l’État et qu’il ne songe pas à légiférer sur aucune de ces questions.

L’État se décharge de ses responsabilités sur les membres de son personnel

Ce projet de loi ne porte pas sur la neutralité de l’État. Il ne concerne que le respect que doit avoir un membre du personnel face aux religions, à savoir « qu’il doit veiller à ne pas favoriser ni défavoriser une personne en raison de l’appartenance ou non de cette dernière à une religion ».

Examinons ce que cela peut vouloir dire bien concrètement pour un employé de l’État. Par exemple, un enseignant qui reçoit une demande de report d’examen parce que c’est le ramadan ou encore le début du shabbat. S’il accepte, n’est-il pas en train de favoriser une personne en raison de son appartenance à une religion ? Et s’il refuse, n’est-il pas en train de défavoriser cette même personne ? Un professeur qui reçoit une demande d’exemption pour son cours de natation. S’il accepte, n’est-t-il pas en train de favoriser une personne en raison de son appartenance à une religion ? Et s’il refuse, n’est-il pas en train de défavoriser cette personne? Un directeur d’école qui reçoit une demande pour un local de prières. S’il accepte, n’est-il pas en train de favoriser une personne ne raison de son appartenance à une religion ? Et s’il refuse, n’est-il pas en train de défavoriser cette personne? La solution que l’on a trouvée au cégep Maisonneuve est que l’on a accordé ce local en précisant que l’on peut aussi l’utiliser pour de la méditation, du tai-chi, etc… Suffit d’emballer la chose religieuse dans le multi, ce qui a pour avantage d’accorder un local de prières sans que la neutralité de l’institution soit en cause. Continuons, un professeur reçoit une demande pour exempter un enfant de fêter l’Halloween. S’il accepte, n’est-il pas en train de favoriser une personne en raison de son appartenance à une religion ? Et s’il refuse, n’est-il pas en train de défavoriser cette personne? Une éducatrice reçoit une demande pour exempter un enfant de manger non halal. Si elle accepte, n’est-elle pas en train de favoriser une personne en raison de son appartenance à une religion? Et si elle refuse, n’est-elle pas en train de défavoriser cette personne? La solution trouvée jusqu’à maintenant dans certains CPE, dans le but de simplifier la gestion des menus, c’est de retirer le porc du menu et de ne servir que de la nourriture halal pour tous les enfants. N’est-on pas ici en train de favoriser non pas qu’une personne mais bien une religion?

Vous voyez vers quoi on se dirige avec cet article 4 ? Une ouverture maximale à la présence du religieux dans les institutions publiques avec une liste de demandes d’accommodements qui pourraient s’allonger à l’infini.

Bien qu’ayant sa propre opinion sur ces questions, l’employé n’étant ni un militant laïque pas plus qu’un juriste va fort probablement choisir d’accepter la demande d’accommodements religieux. Conscient qu’un refus de sa part l’exposerait à devoir justifier par écrit, comme cela se fait dans certains cégeps auprès de personnes ressources en interculturalisme, en quoi cette demande ne résulte pas de l’application de l’article 10. Ceci renvoie au dernier paragraphe de l’article 10 du projet de loi concernant la recherche de solution. Rien que cette mesure, en apparence très conviviale, aura un effet dissuasif chez l’employé.

Conscient aussi que sur un sujet aussi sensible, il sera isolé. Il n’aura pas l’appui de ses collègues qui préfèreront ne pas prendre position, il ne peut également être certain de l’appui de sa direction syndicale et encore moins de la direction qui ne tient pas à faire les grands titres dans les médias afin de protéger la réputation de l’institution ou de l’organisme public.

Conscient également que s’il y a contestation en cas de refus d’accommoder, c’est lui, l’employé et non son employeur qui se retrouvera devant le Tribunal des droits de la personne et de la jeunesse. Sans compter qu’il risque sans surprise d’être montré du doigt dans son milieu de travail et subir les insultes dont font habituellement les frais les militants laïques, c’est-à-dire de se faire traiter de radical, d’intolérant, de xénophobe, d’islamophobe et de raciste. Vous aurez compris qu’ici, il est drôlement plus tentant de dire oui que de dire non.

Tout ceci aura pour effet de mettre tellement de pression sur les employés que, contrairement à ce que l’on pourrait penser, on ne se retrouvera pas avec des accommodements au cas par cas, à géométrie variable, qui divergent d’un employé à l’autre, mais bien plutôt avec une normalisation des pratiques d’accommodements religieux qui iront tous dans la même direction, c’est-à-dire l’acceptation.

Voilà pourquoi dans ce projet de loi, ce sont les membres du personnel et non les organismes, comme c’était le cas dans le projet de loi no°60, à qui revient la responsabilité de faire respecter la neutralité de l’État.

Il est odieux qu’un gouvernement se décharge ainsi de ses responsabilités et remette ce fardeau sur les épaules de ses employés mais il est encore plus odieux de parier sur le conformisme des employés afin d’ancrer une culture des accommodements religieux dans nos institutions publiques.

Il faut se rappeler que dans le rapport Bouchard-Taylor au chapitre des pratiques d’harmonisation et de déjudiciarisation des demandes et je cite : « L’orientation préconisée du traitement des demandes d’accommodement dans la sphère citoyenne doit s’accompagner d’importantes mesures. La responsabilisation des acteurs ou intervenants des milieux institutionnels suppose qu’ils ont reçu une formation adéquate, ce qui ne semble pas être le cas de tous si l’on en croit les demandes et commentaires critiques qui nous ont été transmis……. Des mesures appropriées devraient donc être prises sous forme de sessions spécialisées ou autres, à l’intention du personnel de toutes les institutions publiques (des activités de ce genre ont déjà cours depuis quelques années, il s’agirait de les intensifier). L’idée de former des «médiateurs» ou des personnes-ressources mériterait aussi d’être étudiée de près….. D’une manière ou d’une autre, il faudra faire en sorte que, dans le monde scolaire, on évite d’imposer à des élèves des pratiques contraires à leurs croyances, dans les limites de la contrainte excessive ». pp. 251-252

Austérité oblige, ici le Parti libéral a choisi de ne pas investir dans l’éducation à l’interculturalisme qui aurait le même but, soit de faciliter les accommodements religieux dans les institutions et les organismes publics. Avec le projet de loi no°62, le gouvernement a plutôt choisi de prendre le raccourci de la contrainte législative, une loi qu’il destine à ses employés.

Quant à la production d’un guide adapté à chacun des milieux qui serait fourni par le gouvernement, comme certains l’ont réclamé devant cette Commission, et qui puisse servir d’outil pour gérer les demandes d’accommodements religieux, cela aurait certes pour effet de soulager les employés d’une lourde responsabilité qui n’est évidemment pas la leur mais rendrait en même temps inévitable la normalisation de l’acceptation des demandes, contribuant ainsi à implanter dans toutes les institutions publiques, une culture des accommodements religieux qui fragiliserait et ruinerait les efforts et les avancées que nous avons obtenu au Québec en matière de laïcité.

Le hijab n’est pas du linge

D’entendre la ministre de la Justice et d’autres de ses collègues déclarer devant les journalistes que « le voile, c’est du linge », a quelque chose de profondément choquant. D’abord nous savons très bien qu’au Parti libéral, ils savent très bien que ce n’est pas le cas. Et en plus, cela donne l’impression que l’on prend les québécois pour des idiots alors que la grande majorité des gens savent très bien que le hijab n’est pas qu’une simple tenue vestimentaire, pas plus qu’un phénomène de mode. Si c’était le cas, il n’occasionnerait pas autant de controverses et d’opposition partout dans le monde et surtout il ne serait pas à l’origine d’autant de violence vis-à-vis les femmes.

Le Québec n’est pas une bourgade isolée du reste du monde. Nous avons l’internet, la radio, la télé, les journaux, les revues et même des livres. Il suffit d’ailleurs de parcourir toute l’abondante littérature sur le voile, les livres et les revues qui y sont régulièrement consacrées, pour comprendre que nous ne sommes pas en présence d’un vulgaire morceau de linge.

Le hijab est un étendard politique. Il est l’emblème d’un islam politique qui veut imposer une théocratie et remplacer les droits humains par la charia. En l’imposant aux femmes et aux fillettes, les islamistes souhaitent donner un maximum de visibilité à l’islam et nous habituer ainsi à sa présence. C’est pourquoi il est essentiel pour eux de pouvoir introduire ce voile dans nos institutions publiques, particulièrement dans les fonctions à caractère coercitif comme celles des policiers, des juges et des agents correctionnels, donnant de cette façon une importance et une légitimité sans précédent de l’islam dans ce que l’État québécois a de plus officiel. Il est tout aussi important pour les islamistes de maintenir ce voile dans les garderies et les écoles qui sont le lieu de passage obligé de chaque citoyen.

De pouvoir le disqualifier de nos institutions publiques constituerait une victoire cruciale et décisive face à ces intégristes. Malheureusement le projet de loi qui nous est présenté va justement nous interdire de l’interdire parce que ce serait à la lumière de l’article 4, « défavoriser une personne en raison de son appartenance à une religion ». Nous croyons d’ailleurs que cet article 4, sous prétexte de vouloir légiférer sur le respect de la neutralité, vise plutôt à interdire d’interdire quoi que ce soit, et ultimement, l’embauche d’une femme voilée dans les institutions publiques.

Prenons le cas d’une éducatrice voilée qui se présente pour être embauchée par un CPE ou une enseignante voilée qui demande à être engagée dans une Commission scolaire. Si les responsables de l’embauche jugent que cela va à l’encontre de la neutralité de l’État et qu’ils refusent de l’engager si elle ne consent pas à retirer son voile durant ces heures de travail, ne sont-ils pas en train de défavoriser cette même personne en raison de son appartenance à une religion ?

Nous croyons que c’est là l’une des principales finalités de ce projet de loi en réponse à la proposition controversée du projet de loi no°60 concernant l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires pour les membres du personnel de l’État.

Le visage découvert, c’est aussi le hijab

Tout le monde s’indigne, avec raison, du fait que ce projet de loi va permettre le tchador qui est un symbole de la soumission des femmes et une insulte à l’égalité des femmes et des hommes, mais devrait-on ignorer que ce projet de loi va aussi permettre le hijab de plus en plus présent dans nos garderies et nos écoles, ce voile qui participe de la même idéologie patriarcale que le tchador, le niqab ou la burqa et qui définit les femmes comme des objets sexuels appartenant aux hommes ? Depuis l’abandon du projet de loi no°60, ce hijab serait-il devenu soudainement acceptable ? Il y a un éléphant dans la pièce mais étrangement, on dirait qu’il n’y a plus personne pour le voir.

Le voile intégral (niqab) pourra être permis

À l’article 9, le projet de loi no °62 stipule l’obligation d’avoir le visage découvert pour un employé ou un usager de l’État. Nous déplorons le fait qu’il n’ose pas nommer ce qu’il interdit, à savoir le niqab ou la burqa des femmes musulmanes et que l’interdiction d’accommodement porte ici sur des critères relevant de la sécurité, de l’identification et le niveau de communication.

Cette prudence juridique a des conséquences politiques insoupçonnées dont on ne saisit malheureusement pas toute la mesure ; celle de faire régresser le principe d’égalité entre les femmes et les hommes, celle d’accepter que l’on porte atteinte à la dignité des femmes sans que l’indignation soit proférée, sans que l’atteinte à leur dignité soit même nommée, quand on sait que l’existence d’une chose passe nécessairement par le langage et la parole et que le refus de nommer est aussi un déni d’exister.

De refuser de nommer ce voile intégral dispense d’avoir à parler de l’islamisme et permet de contourner un sujet délicat par crainte de stigmatiser la communauté musulmane. Mais ces précautions et ces contorsions ont aussi un prix, celui de gommer le sexisme outrageant de ces prisons mobiles et d’abandonner les femmes musulmanes à l’extrême violence que les islamistes exercent sur leur corps.

Parce que ce voile signifie la mort sociale, la perte d’identité sociale et collective qui est liée au principe de dignité de tout être humain et qu’il signifie à TOUTES les femmes du Québec, musulmanes ou non, que l’espace public n’est pas leur place et que pour s’y aventurer, elles doivent masquer leur identité et disparaître sous un linceul.

En 2010, lors de notre participation à la Commission parlementaire sur le projet de loi no°94, prévoyant que les personnes qui reçoivent et celles qui donnent des services publics le fasse à visage découvert, le Cciel avait recommandé d’interdire d’une manière générale le port du voile intégral au Québec, autant dans l’espace public que dans les institutions publiques.

Nous n’avons pas changé de position mais nous constatons que dans le projet de loi actuel, à l’article 9 portant sur les services à visage découvert, au dernier paragraphe, il est écrit : «un accommodement qui implique un aménagement à l’une ou l’autre de ces règles est possible mais doit être refusé si, compte tenu du contexte, des motifs portant sur la sécurité, l’identification ou le niveau de communication requis le justifient».

En clair cela veut dire que le niqab sera permis si l’un de ces trois critères n’entre pas en ligne de compte et même si ces critères étaient concernés, celui de l’identification par exemple, il suffirait de faire contrôler l’identité de la personne par une autre femme pour que le port du niqab devienne légal et acceptable. Et si cet aménagement vous gêne, il suffira de s’adresser à Ottawa, ils savent comment faire. Quant au niveau de communication requis, tout repose ici sur le mot «niveau». Il va de soi que pour une enseignante, ce critère ne peut être contourné mais qu’en sera-t-il du «niveau» de communication requis dans le cas d’une étudiante ou encore d’une employée qui travaille dans le laboratoire d’un hôpital ?

Conclusion

Ce projet de loi est dangereux. Il ne doit pas être bonifié mais abandonné.

Ce projet de loi n’a nullement l’intention d’assurer la neutralité de l’État face aux religions mais plutôt de favoriser l’intrusion du religieux dans nos institutions publiques.

Sans parler de laïcité et de séparation des religions et de l’État, il fait la promotion d’une laïcité ouverte aux religions dans laquelle la neutralité de celui-ci est conçue non pas comme une neutralité d’indifférence aux religions mais plutôt comme une neutralité de bienveillance face à celles-ci. Autrement dit, au lieu de n’accueillir aucune religion dans les institutions de l’État, ce projet de loi met en place les conditions optimales visant à les accueillir toutes. Ce qui est contraire à la laïcité.

Ce projet de loi a comme toile de fond, une laïcité multiculturelle qui privilégie l’identité religieuse, les particularismes religieux au détriment de la citoyenneté.

Ce projet de loi va légaliser, normaliser et ancrer une culture des accommodements dans nos institutions publiques, ce qui constitue une entorse à l’universalité des droits et va permettre à un individu de se soustraire aux lois ou aux règles communes pour des motifs religieux.

Au lieu d’assumer ses responsabilités, le gouvernement fait reposer la neutralité de l’État sur les épaules des membres de son personnel, allant jusqu’à l’exposer à d’éventuelles poursuites judiciaires. Nous croyons ici qu’avec une telle stratégie, le gouvernement fait le pari que ses employés seront très favorables aux accommodements religieux.

Ce projet de loi va permettre le tchador et le hijab qui sont des signes sexistes de soumission des femmes. Ainsi des enfants continueront d’être exposés au hijab dans nos écoles et nos garderies sans que les parents ne puissent contester un tel affichage vis-à-vis leurs enfants. Quant à ceux qui osent le faire en réclamant un service laïque, la direction leur fait souvent sentir qu’ils sont fermés et islamophobes.

Ce projet de loi en rendant possible un aménagement aux services à visage découvert va également permettre le niqab, qui peut être vu comme le nec plus ultra de l’ouverture à l’autre dont on ne verra que les yeux… dans l’ouverture.

De plus, en interdisant d’interdire, ce projet de loi va créer les conditions idéales pour satisfaire les revendications des lobbys politico-religieux, ces intégristes qui sont la frange la plus intolérante et la plus intransigeante des groupes religieux et contribuer du même coup à augmenter la pression, notamment sur les musulmans, comme l’a si bien démontré M. Hassan Jamali devant cette Commission. Sans compter que l’on va enlever aux femmes et aux fillettes à qui on impose le voile, un argument, une raison et un lieu où elles puissent l’enlever et les abandonner aux pressions des intégristes.

Avec ce projet de loi, plus rien ne pourra faire barrière à l’intrusion du religieux dans nos institutions publiques. Dans le contexte mondial actuel, où nous sommes témoins de la montée de l’islamisme et où bien des pays occidentaux sont confrontés à de nouveaux défis sur la laïcité, ce projet de loi témoigne d’un aveuglement inouï, d’une légèreté déconcertante et d’une grave inconséquence de la part du gouvernement.

Nous savons tous qu’il existe ici même au Québec des associations qui se revendiquent de la pensée des Frères musulmans. Nous savons également qu’il existe des associations qui sont pro-khomeynistes. Ces gens sont actifs dans leur communauté et auprès des politiciens. Ils ont en commun de vouloir imposer ultimement la charia et utilisent différentes stratégies pour parvenir à leurs fins. L’entrisme du religieux dans nos institutions publiques par différentes demandes d’accommodement est l’une de leur stratégie et le hijab et toutes ses autres variantes qu’ils imposent aux femmes et aux fillettes en est le cheval de Troie. Malheureusement l’ensemble des politiciens sont dans le déni et préfèrent miser sur le clientélisme religieux plutôt que de barrer la route à ceux qui instrumentalisent leur religion à des fins politiques. Ce projet de loi est dangereux parce qu’il va tout simplement leur ouvrir grandes les portes de nos institutions publiques.

Le projet de loi no°62 représente une offensive anti-laïque sans précédent qui permettrait dorénavant à la religion de structurer de plus en plus la vie de nos institutions publiques. Loin d’être une avancée, ce projet de loi constitue un net recul qui va rapidement ruiner les efforts et démolir tous les acquis que nous avons obtenus au Québec depuis la révolution tranquille.

Ce projet de loi, de l’aveu même de la ministre Vallée, est une réponse libérale au projet péquiste de Charte des valeurs. Et si cette dernière a été taxée par plusieurs «d’islamophobe», on serait aujourd’hui tenté de qualifier ce projet de loi «d’islamophile».

Le projet de loi no°62 est peut-être un pas en avant dans la consolidation de la base électorale du Parti libéral du Québec mais assurément un gigantesque pas en arrière dans la consolidation de la laïcité au Québec.

RECOMMANDATION

Le Collectif citoyen pour l’égalité et la laïcité demande au gouvernement le retrait du projet de loi n°62.