Archives mensuelles : novembre 2016

Audition à la Commission parlementaire sur le projet de loi no 62

http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/archives-parlementaires/travaux-commissions/AudioVideo-69849.html Mémoire présenté par le Collectif citoyen pour l’égalité et la laïcité Commission des Institutions chargée de tenir des auditions publiques dans le cadre d’une consultation générale sur le projet de loi n°62 Loi favorisant le respect de la neutralité … Lire la suite

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