Archives par mot-clef : Jugement cour suprême sur niqab

La clause dérogatoire, un geste d’affirmation politique

En invoquant la clause dérogatoire à titre préventif, le gouvernement a agi de façon fort avisée, permettant ainsi au projet de loi 21 de demeurer dans le périmètre du politique, plutôt que de prendre, comme à l’habitude, le chemin des … Lire la suite

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Mémoire du Collectif citoyen pour l’égalité et la laïcité à propos du projet de loi 94

À titre de cofondatrice du Collectif citoyen pour l’égalité et la laïcité (Cciel), j’ai rédigé le mémoire que le Collectif a présenté en novembre 2010 à la commission parlementaire sur le projet de loi 94, dans lequel il recommandait l’interdiction … Lire la suite

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