Le droit acquis, un question de principe

Le gouvernement va-t-il devoir congédier les enseignants qui refuseront de se soumettre à la loi interdisant le port de signes religieux ou leur accordera-t-il un droit acquis comme le souhaite le Parti québécois? Voilà la question à mille piastres que François Legault devra trancher prochainement, lui qui affirme qu’il faut demeurer ferme sur les principes tout en étant souple sur les modalités d’application. Or le droit acquis est beaucoup plus qu’un simple mode opératoire parce qu’il renie des principes qui sont fondamentaux et dont on ne peut faire l’économie.

Le droit acquis contredit le principe de séparation de l’État et de l’Église

Dans sa Lettre sur la tolérance, le philosophe John Locke a posé les premiers jalons de la laïcité en distinguant l’État de l’Église, quant à leur nature, leurs moyens et leur finalité, insistant sur la nécessité de bien délimiter chaque juridiction afin d’éviter que l’une ne vienne s’immiscer dans l’autre. D’où découle le fameux principe de séparation entre l’État et les religions.

Or on entend souvent dire que l’État doit être neutre face aux religions et qu’en conséquence, il ne peut donc interdire le port de signes religieux puisque ce serait alors s’ingérer dans le religieux. Cette interprétation est erronée. Dans les institutions publiques, l’État est chez lui, comme disait Hugo. Dans les écoles publiques, l’État est chez lui et le voile des enseignantes, c’est le religieux qui s’impose dans l’État et non l’inverse. Pourquoi croyez-vous que l’on ait déconfessionnalisé nos écoles publiques ? Parce que la religion était dans l’État.

Bien évidemment, l’État n’a pas à commander aux Églises mais dans les institutions publiques, l’État est chez lui et il est donc parfaitement en droit de légiférer face à la religion. Accorder un droit acquis aux enseignants serait reconnaître la légitimité du religieux dans l’État tout en contredisant le principe de séparation en vertu duquel on s’apprête à interdire le port de signes religieux.

Le droit acquis, une entorse à l’universalité de la loi

Locke souligne aussi qu’il est de la compétence de l’État d’établir des lois qui sont contraignantes pour tous et qui obligent tous les citoyens, indépendamment de leur religion, distinguant ainsi le caractère universel de la loi civile du caractère particulier de la loi religieuse qui ne concerne que les croyants.

D’accorder un droit acquis à certains enseignants serait leur accorder des droits différenciés et contredire l’universalité de la loi et son caractère contraignant, ruinant du même coup le fondement même de l’existence de l’État et de sa légitimité. Il suppose également qu’un individu peut se soustraire à la loi civile en vertu de sa religion et ainsi réduire à néant toute possibilité de faire société.

Or, en aucun cas, la liberté religieuse ne devrait annuler l’obéissance à la loi civile. Ce serait alors accepter que dans les institutions publiques, la loi religieuse puisse primer sur la loi civile et garantir quelques privilèges aux croyants mais surtout, ce serait renoncer à une prérogative essentielle de l’État, celle voulant que l’État fasse la loi dans l’État.

Et le crucifix à l’Assemblée nationale ?

Comme un caillou dans la chaussure, ce crucifix revient nous hanter à chaque fois que l’on parle de laïcité et pour cause. Oui il est historique, oui il est patrimonial mais son lieu et son environnement sont éminemment politiques et c’est envoyer un bien mauvais message de dire que la séparation du religieux d’avec le politique ne vaut que pour les autres religions mais pas pour les catholiques. Cela en est même gênant.

Il est temps de se comporter avec maturité, en citoyens plutôt qu’en croyants et de comprendre que la laïcité, c’est pour tout le monde. C’est une grave erreur de ne voir ce crucifix qu’à travers la seule lorgnette du passé. Il faut avoir une vision plus large qui englobe aussi le futur parce que ce qui nous pend au bout du nez, c’est la possibilité de se retrouver d’ici quelques années avec des députés qui portent des signes religieux à l’Assemblée nationale. N’oublions pas que Québec solidaire a présenté une candidate voilée aux dernières élections et qu’elle a terminé bonne deuxième dans la circonscription de Mont-Royal-Outremont.

Voulons-nous que le crucifix de l’Assemblée nationale serve d’argument et de porte d’entrée à tout ce qui est religieux? Il est plus que temps de regarder vers l’avenir, de retirer ce crucifix du Salon bleu et de modifier la loi sur l’Assemblée nationale pour s’assurer que dorénavant, l’enceinte de celle-ci soit exempte de tout symbole religieux, incluant les signes religieux que pourraient porter certains élus. Ce serait alors un test des valeurs pour tout le monde!

Quant à accorder le droit acquis aux enseignants, c’est bien davantage une question de principe qu’une question pragmatique et il est à espérer que le Parti québécois ne fasse pas baisser la mise, lui, qui dans sa charte des valeurs n’accordait pas de droit acquis, mais qu’il appuie plutôt le gouvernement dans son intention de ne pas céder sur cette épineuse question.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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